Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001:
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy:
Que Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires; et
Que les documents et les témoignages recueillis et les travaux accomplis sur la question de la sécurité des réacteurs nucléaires par le comité durant la deuxième session de la trente-sixième législature soient soumis au comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 décembre 2002.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle