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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 5 - Procès-verbaux

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TORONTO, le jeudi 26 avril 2001
(11)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 30 dans la salle York A/B du Toronto Marriott Eaton Centre sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Banks, Eyton, Kelleher, c.p., Kenny, Spivak et Taylor (7).

Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Lynne Myers, attachée de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le Comité poursuit l'examen du projet de loi S-15. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 2 du jeudi 29 mars et du lundi 23 avril 2001.)

TÉMOINS:

D'Action cancer Ontario:

John Garcia, directeur, l'équipe de prévention, Division d'oncologie.

De la Société canadienne du cancer:

Rob Cunningham, analyste principal des politiques.

De l'American Legacy Foundation:

Chuck Wolfe, vice-président exécutif et directeur des opérations.

À titre particulier:

Agnes Sader, étudiante, École secondaire Senator O'Connor.

De Youth Tobacco Coalition:

Roslyn Levy.

MM. Garcia, Cunningham et Wolfe font des présentations et répondent aux questions.

M. Cunningham remet au greffier du comité un ouvrage intitulé Compilation of Selected Evidence Regarding the Need for Comprehensive Tobacco Control Programs, April 2001, Canadian Cancer Society, qui a été versé au dossier comme pièce no 5900-1.37/E1-S-15, 5 «1».

Les personnes présentes étant invitées à faire des déclarations et à poser des questions, Mmes Sader et Levy interviennent.

À 12 h 12, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

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TORONTO, le jeudi 26 avril 2001
(12)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 13 h 30 dans la salle York A/B du Toronto Marriott Eaton Centre, sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor, (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Banks, Eyton, Kelleher, c.p., Kenny, Spivak et Taylor (7).

Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Lynne Myers, attachée de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-15. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 2 du jeudi 29 mars et du lundi 23 avril 2001.)

TÉMOINS:

De la Campagne ontarienne d'action contre le tabac:

Michael Perley, directeur.

De l'Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF):

Garfield Mahood, directeur général.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

M. Perley remet un mémoire.

Il est proposé par l'honorable sénatrice Spivak que les restrictions relatives à la tenue de réunions pour recevoir et imprimer des preuves sans quorum, conformément à la décision du comité datée du 21 février 2001, soient suspendues le vendredi 27 avril 2001.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 14 h 50, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le comité poursuit l'examen des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du jeudi 22 février, du mardi 27 février et du jeudi 22 mars 2001.)

TÉMOINS:

De la Stakeholders Alliance for Electricity Competition and Customer Choice (SAC):

David J. McFadden, président;

Arthur Dickinson, président, Association of Major Power Consumers;

Bernard Jones, président, Ontario Natural Gas Association.

De l'Ontario Power Generation:

Ron Osborne, président et directeur général;

Graham Brown, directeur des opérations;

Richard Dicerni, premier vice-président et secrétaire général.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 16 h 44, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier suppléant du comité,

Till Heyde

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