Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 25 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 5 février 2002:

L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, c.p.:

Que le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle