Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 32 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 6 juin 2002
(56)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Nicholas W. Taylor (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Finnerty, Gauthier, Kelleher, c.p., Phalen, Sibbeston, Spivak, Stollery et Taylor (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Day et Watt (2).
Également présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Lynne C. Myers, attachée de recherche, et Mollie Dunsmuir.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 20 mars 2002, le comité examine le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.
Le comité fait l'étude article par article du projet de loi C-27.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
L'honorable sénateur Spivak propose — Que le projet de loi C-27 soit modifié, à l'article 2, à la page 1, par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit:
«bustible domestique irradié retirées des réacteurs à fis— ».
La motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter les articles 3 à 5.
Il est convenu d'adopter les articles 6 à 8.
Il est convenu d'adopter les articles 9 à 14.
L'honorable sénateur Finnerty propose — Que le projet de lo C-27 soit modifié, à l'article 15, à la page 8, par substitution, aux lignes 32 et 33, de ce qui suit:
«15. Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, choisir une des propo-»
La motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter les articles 16 à 23.
Il est convenu d'adopter les articles 24 à 31.
Il est convenu d'adopter l'article 32.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans amendement.
Il est convenu — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, ainsi adopté, au Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le comité examine les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du jeudi 22 février, du mardi 27 février et du jeudi 22 mars 2001.)
Le comité poursuit la séance à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport et de le déposer à la prochaine séance du Sénat.
À 9 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice