Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 8 mai 2001
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 30 dans la salle 705 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Banks, Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Murray, c.p., et Tunney (9).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Martin Cauchon, ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec).
TÉMOIN:
De Revenu Canada:
Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 3 mai 2001, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence.
Le ministre fait une déclaration et, avec M. Lefebvre, répond aux questions des membres du comité.
Il est convenu que le comité rencontrera de nouveau les représentants de l'Agence des douanes et du revenu du Canada le mercredi 9 mai 2001 à 17 h 45.
À 11 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu