Délibérations du Comité
sénatorial permanent des Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le lundi 25 mars 2002
Fascicule no 36
Troisième et dernièere réunion concernant: Le projet de loi C-49, Loi portant d'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001
Y COMPRIS:
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-49)
TÉMOINS:
Représentant l'Air Industry Merger, B.C. Consortium et le B.C. Aviation Council:
M. Alan Baydala.
De Hawk Air B.C.:
M. David Menzies.
De Air Line Pilots Association:
Capitaine Kent Hardisty, président, Conseil canadien;
M. Dan Adamus, président, Affaires législatives.
Du ministère des Finances:
Mme Marlene Legare, directrice intérimaire, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
M. Serge Dupont, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
M. John Davies, économiste principal, Division des finances et de l'analyse économique internationale, Finance et échanges internationaux;
M. Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt.
Du ministère des Transports:
M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté.
Du Bureau de l'infrastructure et des Corporations de la Couronne:
M. Robert Hilton, analyste principal de programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Banks, , Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Doody, Ferretti Barth, Johnson, Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Taylor, Tunney, Wiebe,
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe est substitué à celui de l'honorable sénateur Tunney (le 25 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 25 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 25 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 25 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 22 mars 2002).