Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 19 février 2002
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 19 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Gill, Meighen, Robertson, Tunney, Watt (7).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 mars 2001, le comité poursuit son étude des questions relatives à l'industrie des pêches. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 20 mars 2001.)
TÉMOINS:
Du Bureau du vérificateur général du Canada:
Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable;
John Reed, directeur principal;
Gordon Stock, directeur;
Neil Maxwell, directeur principal.
Mme Gélinas fait une déclaration et, de concert avec MM. Reed, Stock et Maxwell, répond aux questions.
Il est convenu — D'annexer, au compte rendu, la lettre de décembre du vérificateur général concernant la réponse au rapport du comité sur l'aquaculture.
À 20 h 50, le comité se réunit à huis clos.
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt — Que le comité demande à obtenir l'ordre de renvoi suivant:
Que le Comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à examiner les questions relatives à l'industrie des pêches et à en faire rapport;
Que les mémoires reçus et les témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le30 juin 2003; et
Que, nonobstant les pratiques habituelles, le comité soit autorisé à déposer un rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas; et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénatrice Cook — Que, en attendant de recevoir du Sénat l'ordre de renvoi se rapportant à l'étude sur les océans et les pêches, le comité adopte en principe la demande d'autorisation de budget de 261 341 $.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 21 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds