L'AQUACULTURE DANS LES RÉGIONS CANADIENNES DE L'ATLANTIQUE ET DU PACIFIQUE
le Comité sénatorial permanent des pêches
Rapport intérimaire
Le président du Comité,: L'honorable Gerald J. Comeau
Le vice-président,: L'honorable Joan Cook
Juin 2001
MEMBRES
37e Législature - 1ère Session
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES
Président: L'honorable Gerald J. Comeau
Vice-président: L'honorable Joan Cook
et
Les honorables sénateurs:
Adams
Callbeck
Carney, c.p..
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.)
Chalifoux
*Lynch-Staunton (ou Kinsella)
Mahovlich
Meighen
Moore
Robertson
Watt
Les sénateurs suivants ont aussi participé aux travaux du Comité lors de son étude: Les honorables sénateurs Corbin, DeBané, Forrestall, Graham, Hubley, Johnson, Kenny, et Milne.
--------------------
36e Législature - 2e Session
Président: L'honorable Gerald J. Comeau
Vice-président: L'honorable Fernand Robichaud, c.p.
et
L'honorable sénateurs:
Adams
*Boudreau, c.p. (ou Hays)
Carney, c.p.
Cook
Johnson
*Lynch-Staunton (ou Kinsella)
Mahovlich
Meighen
Perrault, c.p.
Perry
Robertson
Watt
*Membres d'office
Les sénateurs suivants ont aussi participé aux travaux du Comité lors de son étude: Les honorables sénateurs Furey et Squires.
ORDRE DU RENVOI
37e Législature – 1ère Session
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 13 mars 2001 :
L’honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l’honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier, afin de présenter un rapport sur des questions relatives à l’industrie des pêches;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse son rapport final au plus tard le 31 mars 2002; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
--------------------
36e Législature - 2e Session
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 décembre 1999 :
L’honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l’honorable sénateur Lynch-Staunton,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier, afin de présenter un rapport sur des questions relatives à l’industrie des pêches;
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 12 décembre 2000; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
A. Appui du MPO à l’aquaculture
B. Emploi et développement économique
C. Choix des sites d’aquaculture
D. Préoccupations écologiques concernant la salmoniculture
E. Évasion de salmonidés d’élevage
F. Santé des poissons
G. Conchyliculture et mise en valeur
H. Science et recherche-développement
ANNEXES
CODE DE CONDUITE POUR UNE PÊCHE RESPONSABLE
DE L’FAO, ARTICLE 9 – DÉVELOPPEMENT DE L’AQUACULTURE - ANNEXE I
TÉMOINS - 37e LÉGISLATURE
– 1ère SESSION - ANNEXE II
TÉMOINS - 36e LÉGISLATURE
– 2e SESSION - ANNEXE III
PIÈCES - 37e LÉGISLATURE
– 1ère SESSION - ANNEXE IV
PIÈCES - 36e LÉGISLATURE –
2e SESSION - ANNEXE V
RENCONTRES ET VISITES - ANNEXE VI
Je veux féliciter ce Comité pour l’étude qu’il fait de l’aquaculture au Canada. … Les problèmes que vous avez évoqués ici sont extrêmement importants, tant pour moi que pour mon ministère, et je vais faire tout mon possible pour les régler. – Herb Dhaliwal, ministre des Pêches et des Océans, Délibérations, 4 avril 2000
Je pense que votre comité pourrait rendre service aux Canadiens s’il attirait l’attention du ministère – pour lui garder la main dans le feu, si vous me permettez cette expression un peu dure. Il faut s’assurer que le travail qui est planifié est effectué, et que le ministère règle les problèmes qui préoccupent votre comité, le ministère et tous les intervenants … – Ronald C. Thompson, vérificateur général adjoint, Délibérations, 2 mai 2001
Nous avons également demandé une copie de l’examen législatif préparé par le bureau du Commissaire au développement de l’aquaculture du MPO. Nous croyons comprendre que ce rapport, auquel on a mis la dernière main l’année dernière, n’a jamais été publié. … Cette situation est représentative du traitement réservé à l’information relative à cette industrie, au niveau fédéral et provincial. – Janice Harvey, Directrice du programme de conservation marine, Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Délibérations, 24 avril 2001
Dans son document, M. Bastien veut enlever tout son mordant à la Loi sur les pêches. – Lynn Hunter, spécialiste des pêches et de l’aquaculture, Fondation David Suzuki, Délibérations, 9 mai 2001
S’il avait évalué la salmoniculture sur les deux côtes au 1er avril 2001, le vérificateur général, me semble-t-il, aurait constaté que le ministère a déployé des efforts considérables. Si certains problèmes demeurent en suspens, la plupart ont été résolus, et nous réalisons certains progrès importants. – David Rideout, directeur exécutif de l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture, Délibérations, 1er mai 2001
Il y a de nombreuses raisons pour entreprendre une étude de l’aquaculture, et la moindre n’est pas que les poissons et les mollusques d’élevage aboutissent dans nos assiettes. Dans le monde, le secteur de la pêche traverse actuellement une période de mutation historique, par laquelle l’aquaculture devient la source de plus en plus de poissons et fruits de mer consommés. Au Canada, on nous dit : que l’aquaculture est une activité rurale qui fournit des emplois précieux et de nombreuses retombées économiques aux localités côtières durement frappées par l’épuisement des stocks de poisson sauvage; qu’elle joue un rôle de soutien à la pêche traditionnelle; qu’elle fournit des possibilités incontestables dans les secteurs connexes de la technologie et des services; enfin, que ses possibilités de développement sont remarquables. On dit également aux Canadiens que les contraintes imposées à l’expansion du secteur coûtent des emplois et que, par conséquent, le gouvernement devrait approuver et appuyer cette expansion.
Fidèle à son mandat et soucieux des coûts, le Comité a tenu une série de réunions d’information non officielles sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique en 2000 afin de familiariser ses membres avec les problèmes qui touchent les pêches et de connaître de première main les défis et les contraintes que connaît le secteur de l’aquaculture. Ces discussions non officielles ont réuni divers intervenants et des membres désignés du Comité constitués en groupes de travail. Les réunions se faisaient autour d’une table; nous avons également visité des établissements d’aquaculture et de conchyliculture (élevages de mollusques), des usines de transformation et des laboratoires de recherche. Outre les présentations orales, des mémoires et des lettres nous ont été soumis. À ces délibérations se sont ajoutées des vidéoconférences et des audiences plus officielles à Ottawa, qui ont été enregistrées.
Au Canada, l’aquaculture compte pour environ le quart de la valeur des débarquements de poissons et de fruits de mer. À partir de nos visites sur le terrain, nous pouvons certainement confirmer qu’il y a de nombreux établissements aquacoles prospères sur les deux côtes. Avec une production commerciale importante qui remonte à seulement vingt ans, le secteur aquacole canadien est relativement nouveau, mais poursuit sa croissance et son évolution. Son allure et son niveau de développement varient beaucoup d’une province à l’autre, et les avis à son endroit sont plus tranchés dans certaines régions. Certaines localités font de l’aquaculture un moteur de développement économique, tandis que d’autres ont des réserves à son égard. Diverses espèces sont élevées au Canada, mais le débat le plus vigoureux et parfois le plus acerbe concerne les
conséquences écologiques éventuelles de la salmoniculture, en particulier en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, qui produisent presque tout le saumon d’élevage au Canada.
En général, la réglementation de l’industrie n’a pas répondu aux attentes des conservationnistes et des groupes environnementaux, des pêcheurs commerciaux, des peuples autochtones, des intervenants des loisirs et du tourisme, des propriétaires riverains et des autres utilisateurs du littoral. Certains estiment que l’aquaculture et la pêche traditionnelle sont mutuellement exclusives. On a perçu, de la part des salmoniculteurs, un manque de volonté à fournir aux autres intervenants de l’information sur leurs activités, ce qui alimente un climat général de méfiance. Les partisans de l’aquaculture, pour leur part, considèrent que la réglementation est lourde, coûteuse et excessivement restrictive. Les salmoniculteurs en particulier mettent en garde contre les demi-vérités et les affirmations gratuites qui circulent au sujet de leur industrie. Ils jugent prioritaire de communiquer « le bon message » au public et aux médias, opinion que partagent les critiques de l’aquaculture.
L’aquaculture canadienne est à un point marquant de son évolution. Un des défis posés au gouvernement à l’heure actuelle et pour les années à venir consiste à réaliser le difficile équilibre entre diverses utilisations concurrentes du milieu marin, qui est de propriété commune. Pour le ministère des Pêches et des Océans (MPO), dont les motivations et les plans relatifs à l’aquaculture ont été souvent contestés devant le Comité, cela est plus facile à dire qu’à faire. Les avis sur l’aquaculture sont partagés, mais on s’entend au moins sur des intérêts et des objectifs communs. Ainsi, les deux camps veulent éviter l’évasion de poissons d’élevage et la transmission des maladies, et les deux désirent un environnement propre et davantage de recherches. Sur certaines questions au moins, les aquaculteurs, les environnementalistes, les conservationnistes et les pêcheurs sont des alliés potentiels. La tâche sera d’élaborer quelque chose de concret à partir des intérêts communs et de collaborer pour que l’aquaculture de demain soit écologique et rentable. Une participation significative de l’État sera également nécessaire pour corriger la double perception du secret de l’industrie et de la passivité du gouvernement.
Un résultat positif et immédiat est survenu à la réunion que nous avons tenue à St. Andrews (Nouveau-Brunswick) le 29 février 2000 avec des représentants de la Station de biologie du MPO, du Huntsman Marine Science Centre, de la Fédération du saumon de l’Atlantique, du ministère des Pêches et de l’Aquaculture du Nouveau-Brunswick et de l’Association des salmoniculteurs de la province. Avant la réunion, les représentants avaient passé beaucoup de temps à s’entendre sur les questions scientifiques. Les cinq groupes se sont réunis à nouveau, ce qui a débouché sur un projet de recherche commun sur l’écosystème de la baie de Fundy, dans laquelle sont situées la plupart des salmonicultures de la province. On nous a dit par la suite que cet esprit de collaboration n’aurait pas été possible sans l’impulsion donnée par la visite du Comité. Il faudrait encourager des échanges de ce genre entre des groupes aux intérêts divergents afin de créer des relations plus coopératives. Nous espérons que cela se produira dans l’avenir.
Il est clair que l’aquaculture promet de généreuses retombées à de nombreuses régions. Cela est particulièrement vrai en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve, où l’aquaculture est relativement nouvelle et où les nouveaux venus peuvent profiter des erreurs du passé. C’est également le cas pour la conchyliculture et l’amélioration des stocks de mollusques, généralement considérées comme écologiques et offrant des possibilités tant aux petits entrepreneurs qu’aux pêcheurs.
Il est également clair qu’il existe des craintes écologiques légitimes, en particulier si la salmoniculture connaît une expansion. Le Comité en a pris davantage conscience au gré des témoignages. À cette étape-ci du développement du secteur, on peut dire avec justesse que les données scientifiques ne favorisent ni un camp ni l’autre dans le débat environnemental. En fait, notre cueillette d’information indique la nécessité de nouvelles recherches pour confirmer bon nombre des éléments présentés ici. Cela ne sera pas une mince affaire. En Colombie-Britannique, un examen Bureau d’évaluation environnementale sur la salmoniculture a été publié en août 1997 : en 5 volumes et 1 800 pages, il conclut qu’au niveau de production de 1997, la salmoniculture britanno-colombienne pose peu de risques à l’environnement. Cependant, il recommande plus études, et signale qu’il existe de graves lacunes dans les connaissances. Cet argument a été repris comme un leitmotiv par les critiques de l’aquaculture.
Durant notre étude, nous avons été témoins de développements, d’annonces gouvernementales et de rapports sur l’industrie. Ainsi, en août 2000, le MPO a lancé le Programme de l’aquaculture durable (PAD) qui prévoit 75 millions de dollars en fonds nouveaux sur cinq ans. En février 2001, le vérificateur général du Canada a déposé le chapitre 30 de son rapport de décembre 2000. Le même mois, un groupe expert créé par le Comité des groupes experts de la Société royale du Canada, organe scientifique indépendant nommé par le fédéral, a déposé un rapport sur la réglementation de la biotechnologie alimentaire qui consacre un chapitre à l’aquaculture. À la première phase d’une revue des lois et des règlements sur l’aquaculture, le Commissaire au développement de l’aquaculture a soumis 36 recommandations au ministre des Pêches et des Océans en juin 2000; son rapport, daté de mars 2001, a été rendu public à la fin d’avril. Entre-temps, le MPO a élaboré un plan d’action et de mise en œuvre détaillé, qu’il a également rendu public. En Colombie-Britannique, responsable de plus des deux tiers de notre production aquacole, le gouvernement provincial nouvellement élu pourrait bien décider de changer sa politique aquacole ou de lever le moratoire imposé en avril 1995 sur la délivrance de nouvelles concessions de salmoniculture. Au moment d’écrire ces lignes, le Nouveau-Brunswick était à revoir les demandes de nouveaux sites de grossissement du saumon.
À bien des égards, ce rapport est un aperçu qui vaut pour un moment précis. Même si l’aquaculture et la mise en valeur sont en expansion dans les provinces intérieures, nous avons limité notre étude aux provinces côtières, qui dominent la production canadienne. La nature complexe et dynamique de ce secteur, pour lequel la compétence est partagée entre les gouvernements, nous force également à nous concentrer sur les grands thèmes. Le secteur pourrait très bien juger que notre document est en grande partie spéculatif et dépassé à cause des améliorations considérables dans les techniques, les méthodes d’élevage et le choix des sites d’aquaculture. La réponse du MPO pourrait très bien être que ses programmes récents, comme le PAD, ainsi que les mesures prises par le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture répondent aux inquiétudes exprimées ici.
Nous reconnaissons le grand intérêt porté par ceux qui ont si généreusement mis leur temps à notre disposition pour participer à notre examen : aquaculteurs, conchyliculteurs, travailleurs aquacoles, groupes d’intérêts, scientifiques, vétérinaires, public intéressé, fonctionnaires fédéraux et provinciaux et, bien sûr, le ministre des Pêches et des Océans qui a comparu devant le Comité à deux reprises. Certains sujets dépassent notre mandat et ne peuvent être abordés ici. La dissolution du Parlement en novembre 2000, au déclenchement des élections, a considérablement retardé notre travail.
Le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a entrepris une étude analogue à la nôtre sur l’aquaculture. Il nous tarde de lire son rapport.
En dernier lieu, je veux remercier l’honorable Ray Perrault, de la Colombie-Britannique, et l’honorable Melvin Perry, de l’Île-du Prince-Édouard, qui ont maintenant pris leur retraite et quitté le Sénat, de leur travail inlassable et de leur contribution inestimable à cette étude. Notre comité est aussi redevable à Claude Emery, attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement, dont nous avons apprécié la connaissance du secteur des pêches et les compétences en recherche, en analyse et en rédaction. Nous sommes aussi reconnaissants à notre greffière, Barbara Reynolds, de ses talents hors pair d’organisatrice, qu’elle a manifestés notamment en organisant nos réunions d’information. Nous remercions aussi Anne Marleau, notre adjointe administrative, qui voit au classement efficace de nos nombreux documents.
Gerald J. Comeau
Président
A. Vue d’ensemble internationale
Je crois que l’aquaculture entre à l’heure actuelle dans une nouvelle phase de son évolution. … J’ai la certitude absolue que, quand nos descendants regarderont derrière, dans les années 2100 ou 3000, si nous avons la sagesse de survivre jusque là, ils considéreront les débuts du troisième millénaire comme le point où l’humanité est passée de la pêche à l’aquaculture. – Yves Bastien, commissaire au développement de l’aquaculture, Allocution, Salon aquaculture Canada 1999, Victoria (C.-B.), 27 octobre 1999
Je crois que le Canada peut se positionner adéquatement. De cette façon, les industries canadiennes de l’aquaculture et de la pêche du poisson sauvage pourront tirer des avantages du positionnement du Canada à titre de pays venant au premier rang mondial dans les domaines de la gestion des océans, de l’innocuité des aliments, de la qualité de l’environnement, de la santé des animaux aquatiques et des services industriels généraux. – David Rideout, directeur exécutif, Alliance canadienne de l’industrie de l’aquaculture, Délibérations, 1er mai 2001
Dans le monde entier – presque partout dans le monde –, les environnements côtiers sont gravement dégradés en raison de l’activité industrielle qui y est menée depuis plus de 200 ans… La salmoniculture a été, pour un bon nombre d’environnements côtiers, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase… On a donc affaire à des parcs d’engraissement de poissons d’envergure industrielle. – Janice Harvey, directrice, Programme de conservation marine, Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick, Délibérations, 24 avril 2001
L’aquaculture, c’est-à-dire l’élevage ou la culture d’organismes aquatiques – poissons, crustacés, mollusques et plantes aquatiques – est une pratique établie dans plusieurs parties du monde. Elle remonte à des temps très anciens. Les Chinois, par exemple, raffinent depuis des milliers d’années leurs pratiques d’élevage du poisson. Tout comme l’agriculture, l’aquaculture implique une certaine forme d’intervention (p. ex. apport régulier de poissons, nourrissage, protection contre les prédateurs). Au contraire de la pêche traditionnelle, l’aquaculture implique la propriété du poisson qui est élevé. À l’échelle mondiale, la production aquacole totale – poissons, crustacés et mollusques – dépassait 39,4 millions de tonnes en 1998. La contribution du Canada s’établissait à moins de 3 p. 100 du total. L’aquaculture a connu une croissance phénoménale, favorisée par : l’augmentation de la demande (croissance démographique et changement des habitudes alimentaires); l’approvisionnement continu en produits, la qualité constante et le contrôle de la production (taille, teneur en gras, etc.) assurés par l’industrie; les progrès scientifiques dans l’alimentation, la lutte contre les maladies, les techniques d’élevage et la génétique; les progrès techniques des installations d’élevage; enfin, le déclin marqué des grandes pêcheries traditionnelles du monde. Les économistes spécialistes des ressources affirment que la plupart des grands stocks commerciaux sauvages sont soit épuisés soit surexploités, et que la croissance des pêches traditionnelles est chose du passé.
En plus d’être la source d’une part croissante de produits de la mer consommés dans le monde, l’aquaculture serait le secteur agroalimentaire qui connaît la croissance la plus rapide – ce que le Comité avait prévu il y a plus de 10 ans, dans son rapport de 1987 sur la commercialisation du poisson(1). Depuis 10 ans, la production aurait cru au taux annuel moyen de 12 p. 100, atteignant 20 p. 100 dans certains secteurs. À l’échelle mondiale, les aquaculteurs produisent plus du quart des poissons et fruits de mer consommés. Au cours des 10 à 15 prochaines années, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) prévoit une croissance soutenue, et une production totale atteignant entre 35 et 40 millions de tonnes d’ici 2010, ou entre 35 à 40 p. 100 de la production totale en poids. Jusqu’à 40 p. 100 des revenus générés par les poissons et les fruits de mer dans le monde pourraient provenir de l’aquaculture. En Amérique du Nord seulement, la demande de poissons et de fruits de mer devrait augmenter de 40 p. 100 d’ici 2010.
Depuis ses débuts vers 1980, la salmoniculture a connu une croissance exponentielle. En 1997, pour la première fois, la production mondiale de saumon d’élevage, un peu plus de
900 000 tonnes, a dépassé les débarquements de saumon sauvage, qui étaient de 728 000 tonnes. Le saumon d’élevage vaut plus de 7 milliards de dollars, à peu près quatre fois la valeur des débarquements mondiaux de saumon sauvage. On s’attend à ce que la salmoniculture croisse encore, en particulier en Norvège et au Chili, et que la production atteigne 1,9 millions de tonnes avant 2010. À l’échelle mondiale, les autres tendances comprennent la diminution des coûts de production, la diversification des produits et la rationalisation du secteur, tendance entamée dans les années 90 et qui devrait exercer une pression à la baisse sur les prix et risque d’évincer les petits producteurs.
L’aquaculture est souvent présentée comme la prochaine étape d’une évolution semblable à celle qui nous a menés de la chasse à l’élevage pour assurer la partie carnée de notre alimentation. D’aucuns sont d’avis que l’aquaculture continuera de constituer un supplément à la pêche classique, sans jamais la remplacer totalement, parce que les stocks de poisson sauvage, convenablement gérés, viennent à avoir des taux de reproduction élevés autorisant une pêche assez intensive.
Enfin, on s’inquiète de plus en plus de l’impact possible de l’aquaculture sur l’environnement ou l’écosystème marin, ce qui suscite la controverse. Ainsi, alors que l’aquaculture est considérée par certains comme une façon logique de réduire la pression de la pêche sur les stocks sauvages en péril ou en déclin et d’aider à nourrir une humanité affamée, cette opinion est contestée par ceux qui soutiennent que la consommation de poisson d’élevage, comme le saumon, aurait plutôt l’effet contraire. D’une part, la salmoniculture dépend largement d’aliments granulés fabriqués à partir de poissons sauvages capturés au large de pays en voie de développement (anchois d’Amérique du Sud, chinchard, sardine). D’autre part, les espèces d’élevage sont pour la plupart de denrées de luxe vendues dans les pays développés. Beaucoup de témoins ont abordé le dilemme de la farine de poisson, qu’ils qualifient de problème moral et économique : ils ont affirmé qu’il faut 3 ou 4 kg de poissons sauvages pour produire 1 kg de
poissons carnivores d’élevage (comme le saumon). Autrement dit, on gaspille des protéines de poisson dans un monde qui manquerait de protéines.
Un témoin s’est exprimé en ces termes :
La salmoniculture offre un rendement particulièrement médiocre lorsqu’il s’agit de transformer des facteurs de production biologique en produits finis. … Pour « produire » les aliments qu’exige la salmoniculture, l’entreprise d’élevage a besoin de s’appuyer sur une superficie marine 40 000 ou 50 000 fois plus grande que la surface de la pisciculture elle-même. … Les piscicultures d’Europe ont besoin de 90 p. 100 de la production de la mer du Nord pour rester en activité. À l’heure actuelle, par conséquent, 90 p. 100 de la production primaire de la mer du Nord alimente les piscicultures, et c’est dans ce sens que nous nous orientons. La réussite actuelle de notre industrie se fait au détriment de la pêche des pays de l’Amérique du Sud, qui commencent cependant à nous écarter progressivement. Nous serons obligés de tirer ces ressources d’autres eaux. – John Volpe, Département de biologie, Centre pour la santé de l’environnement, Université de Victoria, Délibérations, 9 mai 2001.
D’aures cependant affirment que le taux de conversion alimentaire (indice de consommation) s’est grandement amélioré ces dernières années; que les poissons capturés pour servir d’aliments, sous forme entière ou transformée, ne sont pas généralement consommés par l’homme et n’ont guère de valeur commerciale; que les aliments destinés à l’aquaculture représentent un petit pourcentage de la production totale de nourriture animale dérivée du poisson; que les poissons produisent plus de protéines que les animaux d’élevage terrestres(2). Au sujet des captures nécessaires pour nourrir les poissons d’élevage, on nous a rappelé que l’écosystème est un réseau complexe et que le fait de s’attaquer à une partie de l’ensemble peut déclencher une chaîne de conséquences dans tout le système.
Avec des taux de croissance annuelle entre 10 et 20 p. 100, l’aquaculture canadienne pourrait facilement atteindre des ventes de 2 milliards de dollars par an avant 2010. – M. Herb Dhaliwal, ministre des Pêches et des Océans, Délibérations, 15 février 2000
Le Canada sera-t-il un leader mondial ou un joueur secondaire en aquaculture? … Nous partons, il faut le dire, avec un handicap ironique : un solide secteur de la pêche et un approvisionnement encore abondant en ressources marines. … C’est à nous de capitaliser sur l’immense expertise du secteur des pêches… et de participer avec lui en R-D, dans des partenariats industriels et des projets conjoints pour répondre aux besoins des deux secteurs. – Yves Bastien, Commissaire au développement de l’aquaculture du MPO, Salon aquaculture Canada 1999, Victoria (C.-B.), 27 octobre 1999
[ I] l y a un monde entre les propos des salmoniculteurs et de leurs partisans au sein du gouvernement, et ce que disent les écologistes, les Premières nations et les scientifiques indépendants. – Lynn Hunter, spécialistes des pêches et de l’aquaculture, Fondation David Suzuki, Délibérations, 9 mai 2001
Nous n’avions pas l’intention d’examiner la situation dans tout le pays. Nous estimions impossible de le faire pour une chose qui paraissait aussi difficile que l’aquaculture, si bien que nous avons limité la portée de notre vérification à la côte Ouest et aux effets de l’aquaculture sur les stocks de saumon sauvage. Peut-être aurions-nous pu élargir notre investigation… – Ronald C. Thompson, vérificateur général adjoint, Affaires internationales, Délibérations, 2 mai 2001
Au Canada, l’aquaculture n’est pas tout à fait nouvelle. Peu après 1880, le gouvernement fédéral administrait déjà un réseau d’écloseries destinées à des programmes d’ensemencement des cours d’eau(3). De fait, les Canadiens sont reconnus dans le monde entier comme des pionniers dans l’élevage du poisson. Cependant, il faut attendre la fin des années 70 pour que débute la production d’envergure commerciale. Dès après 1980, l’aquaculture canadienne a connu une croissance très rapide et une rentabilité offrant des retombées économiques directes et indirectes à beaucoup de localités et de régions. Aujourd’hui, l’aquaculture constitue une mosaïque d’entreprises à intégration verticale, petites, moyennes et grandes, d’âge et de taille variables selon les régions. Des exploitations existent dans les dix provinces et au Yukon. Les espèces sont des poissons (saumon, truite, truite de mer ou truite arc-en-ciel, omble chevalier,
tilapia, perche, doré jaune), des plantes (une variété d’algue) et des mollusques (huître, mye, pétoncle, moule). De nouvelles espèces (morue, loup de mer, aiglefin, flétan, plies, esturgeon, bar d’Amérique, oreille de mer, oursin, concombre de mer, crevette, mye et pétoncle) sont au stade expérimental ou élevées sur une petite échelle.
Plusieurs facteurs ont contribué à l’essor de l’aquaculture canadienne : augmentation générale de la demande de poissons et fruits de mer au pays et sur les marchés d’exportation; déclin des stocks sauvages; limites atteintes par la pêche traditionnelle; amélioration des méthodes de production et du transport; proximité du marché américain. En aquaculture, dès que l’animal atteint la taille voulue, on le récolte, on le traite et on l’expédie sur le marché, souvent dans les heures qui suivent sa sortie de l’eau. Contrairement aux pêches traditionnelles, de nature cyclique, l’aquaculture assure aux marchés un approvisionnement stable et prévisible.
Avec une valeur totale de 429 millions de dollars en 1998, l’aquaculture représentait environ le quart de la valeur des poissons et des fruits de mer produits au Canada (tableaux 1 et 2). Environ 70 p. 100 de la production canadienne est exportée, principalement aux États-Unis et au Japon. Toutefois, les producteurs canadiens occupent une place relativement modeste à l’échelle mondiale : leur production représente moins de 1 p. 100 du total mondial, en valeur. Même si les producteurs jugent que la réglementation est une entrave à leur croissance, l’aquaculture canadienne croît à un rythme remarquable. La production, qui a doublé depuis 1989, continuerait d’augmenter à un taux annuel impressionnant d’environ 15 p. 100; si les prévisions de production sont réalisées, les ventes dépasseront 1 500 millions de dollars d’ici 2005. On dit que l’aquaculture a un potentiel de croissance énorme en raison de nos 244 000 km de littoral demeurés essentiellement sauvages sur le Pacifique, l’océan Arctique et l’Atlantique, de nos eaux douces abondantes dans tout le pays, de la réputation de qualité de nos poissons et fruits de mer, et de notre infrastructure scientifique et technologique de niveau international.
Beaucoup espèrent que, par une injection de ressources, le Canada redeviendra un grand producteur mondial de poissons et de fruits de mer, après avoir vu sa position décliner depuis 1950 environ.
Tableau 1 – Production de l’aquaculture canadienne, 1998
(en tonnes)
TN |
ÎPÉ |
NÉ |
NB |
Qc |
Ont |
Man |
Sask |
Alb |
CB |
CANADA |
||
Poissons |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Saumon |
401 |
- |
1 785 |
14 232 |
- |
- |
- |
- |
- |
42 200 |
58 618 |
(2) |
Truite |
48 |
- |
- |
550 |
835 |
3 580 |
14 |
875 |
- |
60 |
5 962 |
(2) |
Truite arc-en-ciel |
1 316 |
- |
1 038 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2 354 |
(2) |
Autres (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
402 |
(1) |
Total poissons (3) |
1 765 |
99 |
2 823 |
14 782 |
835 |
3 580 |
14 |
875 |
- |
42 260 |
67 435 |
|
Mollusques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mye |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
704 |
704 |
|
Huîtres |
- |
1 974 |
377 |
286 |
- |
- |
- |
- |
- |
5 500 |
8 137 |
|
Moules |
946 |
12 459 |
835 |
680 |
98 |
- |
- |
- |
- |
- |
15 018 |
(2) |
Pétoncles |
9 |
- |
21 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
40 |
70 |
(2) |
Autres |
7 |
- |
10 |
- |
30 |
- |
- |
- |
- |
- |
47 |
|
Total mollusques |
962 |
14 433 |
1 243 |
966 |
128 |
- |
- |
- |
- |
6 244 |
23 976 |
|
Total |
2 727 |
14 532 |
4 066 |
15 748 |
963 |
3 580 |
14 |
875 |
- |
48 504 |
91 411 |
|
- Inclut l’omble, autres poissons et total des poissons pour l’Alberta.
- Exclut les données confidentielles.
- Exclut « autres » pour les provinces.
Note : Certaines données sont confidentielles et ne figurent pas dans les tableaux; les sous-totaux sont donc plus élevés que la somme des données. La production et la valeur de l’aquaculture donnent les résultats des exploitations aquacoles et excluent les écloseries et les produits à valeur ajoutée. Les données sont recueillies auprès des ministères provinciaux responsables de l’aquaculture.
Source : Ministère des Pêches et des Océans, Services statistiques.
Tableau 2 – Production de l’aquaculture canadienne, 1998
(en milliers de $)
|
TN |
ÎPÉ |
NÉ |
NB |
Qc |
Ont |
Man |
Sask |
Alb |
CB |
CANADA |
Moy. $/lb. |
|
Poisson |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Saumon |
2 925 |
- |
10 540 |
106 678 |
- |
- |
- |
- |
- |
228 900 |
349 043 |
(2) |
2,70 |
Truite |
197 |
- |
- |
6 100 |
3 340 |
14 200 |
62 |
3 859 |
- |
300 |
28 058 |
(2) |
2,13 |
Truite arc-en-ciel |
6 919 |
- |
6 095 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 014 |
(2) |
2,51 |
Autres (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 862 |
(1) |
4,36 |
Total poissons (3) |
10 041 |
882 |
16 635 |
112 778 |
3 340 |
14 200 |
62 |
3 859 |
- |
229 200 |
394 859 |
|
|
Mollusques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Myes |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3 619 |
3 619 |
|
2,33 |
Huîtres |
- |
4 447 |
1 186 |
788 |
- |
- |
- |
- |
- |
4 900 |
11 321 |
|
0,63 |
Moules |
815 |
15 110 |
1 458 |
1 455 |
147 |
- |
- |
- |
- |
- |
18 985 |
(2) |
0,57 |
Pétoncles |
53 |
- |
135 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
300 |
488 |
(2) |
3,16 |
Autres |
32 |
- |
23 |
- |
180 |
- |
- |
- |
- |
- |
235 |
|
2,27 |
Total mollusques |
900 |
19 557 |
2 802 |
2 243 |
327 |
- |
- |
- |
- |
8 819 |
34 648 |
|
|
Total |
10 941 |
20 439 |
19 437 |
115 021 |
3 667 |
14 200 |
62 |
3 859 |
|
238 019 |
429 507 |
|
|
Voir les notes et la source qui suivent le tableau 1.
Au Canada, l’élevage des poissons représente la plus grande part de la production aquacole : 74 p. 100 de la production en poids et 92 p. 100 en valeur en 1998-1999. Le reste de la production vient de la conchyliculture : les mollusques comptaient pour 24 000 tonnes et 34 millions de dollars. Les salmonidés(4) sont les espèces les plus populaires parce que les méthodes d’élevage et les marchés sont bien établis. Le saumon de l’Atlantique (Salmo salar) s’est imposé comme le premier choix des salmoniculteurs canadiens pour plusieurs raisons : croissance rapide, tolérance aux densités de population élevées, résistance à la maladie, taux élevé de transformation de la nourriture en chair. Environ 85 p. 100 de la production canadienne est constituée de saumon de l’Atlantique, les autres espèces étant la truite arc-en-ciel et, sur la
côte Ouest, les saumons quinnat et coho. Quand la salmoniculture a débuté en Colombie-Britannique dans les années 70, on élevait presque exclusivement les saumons quinnat et coho, deux espèces du Pacifique. Par la suite, pour des raisons économiques, les salmoniculteurs sont presque tous passés au saumon de l’Atlantique.
La majeure partie du saumon d’élevage canadien provient de Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick, provinces où l’aquaculture est bien établie et bien développée. Par ailleurs, les exploitations sont également très concentrées dans certaines localités de la côte du Pacifique et de la côte de l’Atlantique. En Colombie-Britannique, la majorité des aquacultures sont situées dans les eaux de l’archipel de Broughton, sur la partie continentale qui fait face à la côte nord-est de l’île de Vancouver. Dans l’Atlantique, les plus grandes concentrations se trouvent dans la baie de Fundy, où la puissance de la marée fournit – semble-t-il – un environnement idéal pour l’élevage. En Colombie-Britannique, d’où proviennent les deux tiers de la production canadienne, les saumons d’élevage sont devenus la plus importante exportation agroalimentaire. Ce secteur présente également le plus haut taux de propriété étrangère : deux multinationales contrôlent plus de la moitié de la production provinciale. Au Nouveau-Brunswick, la propriété est moins concentrée, mais les liens sont étroits avec l’État du Maine, où les producteurs du Nouveau-Brunswick ont des intérêts.
La production de salmonidés est beaucoup plus modeste à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, qui sont des nouveaux venus, relativement parlant, mais où la croissance été très rapide ces dernières années. On prévoit que l’aquaculture va se développer considérablement dans ces deux provinces. À Terre-Neuve, les poissons élevés sont surtout des truites arc-en-ciel et des saumons de l’Atlantique. La conchyliculture y concerne essentiellement les moules, et le plan stratégique de la province vise également le grossissement de la morue. En Nouvelle-Écosse, les espèces de poisson élevées sont surtout des salmonidés, mais il y a également d’autres espèces. Contrairement à ce qui se passe ailleurs, le secteur aquacole ne semble pas se concentrer dans une région particulière; les milieux d’élevage sont suffisamment abondants pour permettre l’expansion de l’aquaculture. En Nouvelle-Écosse, on a souvent exprimé devant nous le souhait que la province devienne un leader mondial dans l’élevage des espèces de remplacement.
Le cycle de la salmoniculture commence par la récolte des œufs et de la laitance des géniteurs (qui se trouvent à l’ établissement d’aquaculture, dans la nature, ou sont importés) et sélectionnés pour leurs caractéristiques désirables et connues (rapidité de croissance, résistance à la maladie, coloration de la chair, etc.). Les œufs fertilisés sont incubés en eau douce dans une écloserie (surtout dans des bassins circulaires en fibre de verre) où la température, l’oxygénation de l’eau et les autres conditions sont contrôlées. Les poissons sont ordinairement inoculés, parfois individuellement, pour prévenir les maladies; une fois qu’ils ont atteint une taille ou un stade de développement prédéterminé, on les transfère dans les parcs de grossissement. Ceux-ci, qui constituent l’essentiel de la salmoniculture, consistent normalement en une série de grandes cages en filet suspendues, qui flottent en eau salée libre près de la côte. Autour du périmètre de la cage sont souvent disposés des filets destinés à empêcher les prédateurs d’approcher. Dans les salmonicultures, les poissons sont soumis à un régime alimentaire strict composé de nourriture granulée jusqu’à qu’ils aient atteint la taille voulue. La couleur de la chair et la teneur en matières grasses sont conditionnées, nous a-t-on dit, par les types de nourriture et de colorant employés. La durée de la phase de grossissement en mer dépend de l’espèce et du stock, de la taille des saumoneaux au départ, de la température de l’eau, des pratiques de nourrissage et d’autres facteurs. Pour les salmonidés, cette phase dure de 12 à 16 mois. En termes simples, il s’agit d’élever le saumon de qualité le plus gros possible dans le moins de temps possible et au moindre coût. Avec environ 6 p. 100 de la production mondiale du saumon d’élevage, le Canada est au quatrième rang derrière la Norvège, le Chili et la Grande-Bretagne.
La moule, l’huître et une variété de mye sont les principales espèces utilisées en conchyliculture; la demande de ces mollusques est très forte. Née d’une série d’expériences locales, la conchyliculture est devenue une activité prospère en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, au Québec, en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard. Sur les deux côtes, les exploitations sont surtout de petite ou moyenne taille, propriété de l’exploitant. À Île-du-Prince-Édouard, plus grand producteur canadien de mollusques, cinq transformateurs assurent la majeure partie de la production et la moule bleue prédomine. Les conchyliculteurs canadiens ont surtout pour concurrents les producteurs américains des États suivants : le Washington, l’Oregon, les Carolines, la Floride, la Virginie. D’autres concurrents sont au Chili, en Nouvelle-Zélande et en Asie.
L’élevage des mollusques commence normalement par le prélèvement du matériel reproducteur, le naissain, dans la nature ou par son achat à une écloserie. Contrairement au cas des poissons, ce sont les marées et les mouvements de l’eau qui assurent l’alimentation des mollusques, qui sont des organismes filtreurs. Ainsi, l’élevage des mollusques dépend des facteurs suivants : capacité d’assurer le développement du naissain là où l’eau contient suffisamment de nourriture; températures de l’eau et courants relativement stables et prévisibles; facteurs climatiques favorables comme le vent et le temps. Selon l’espèce, le grossissement peut se faire par élevage à plat (sur le fond marin ou près du fond, c’est-à-dire sur des structures construites sur le fond), ou en suspension (structures suspendues dans l’eau entre la surface et le fond). Ainsi, la larve du pétoncle peut être ramassée dans la nature à l’aide de sacs de filet remplis d’une substance particulière. Elle est ensuite cultivée jusqu’à ce qu’il soit temps de la transférer à des sites appropriés au fond de l’océan ou sur des lignes suspendues.
Le problème [de l’aquaculture] provient en partie du fait de la répartition de certaines compétences entre les gouvernements provinciaux et fédéral. Il faut envisager une certaine harmonisation. – M. Herb Dhaliwal, ministre des Pêches et des Océans, Délibérations, 15 février 2000
L’industrie n’est pas sur un pied d’égalité avec la pêche au saumon sauvage ni avec les exploitations agricoles conventionnelles : elle fait donc face à un désavantage concurrentiel. – David Rideout, directeur exécutif, Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture, Délibérations, 1er mai 2001
[C]ompte tenu de tous les événements que je viens de vous décrire … l’industrie aquacole attend avec impatience que le geste suive enfin la parole. – Yves Bastien, commissaire au développement de l’aquaculture du MPO, Délibérations, 22 février 2000
Le Québec reconnaît la nécessité de travailler conjointement avec le gouvernement fédéral à améliorer la cohérence et l’harmonisation des lois et des règlements affectant le développement de l’aquaculture. Le Québec croit qu’il faut mener de telles discussions de façon bilatérale et non au sein d’un groupe fédéral-provincial. – Rémy Trudel, ministre de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation, document déposé en réaction aux recommandations du Groupe de travail sur l’aquaculture et à l’annonce du programme de l’aquaculture durable, 17 août 2000
Il y a cinq ans, la personne qui voulait obtenir un permis en vue d’exploiter un site devait s’adresser à 22 ministères ou organismes fédéraux et provinciaux. Ce chiffre, aujourd’hui, est réduit à 15. – Jerry Ward, sous-ministre adjoint des Pêches et de l’Aquaculture, Terre-Neuve et Labrador, Délibérations, 4 octobre 2000
Des progrès remarquables ont été accomplis dans la collaboration avec le gouvernement fédéral dans les évaluations environnementales et l’approbation des permis. – Peter Underwood, sous-ministre de l’Agriculture et des Pêches, Nouvelle-Écosse, Délibérations, 15 mai 2001
L’aquaculture est à la frontière entre la pêche et l’élevage. Ce qui est particulier au Canada, c’est qu’elle se trouve ici dans un contexte de compétence complexe et particulier. Contrairement aux pêches traditionnelles de propriété commune, la responsabilité de l’aquaculture est partagée entre les provinces et territoires, d’une part, et le gouvernement fédéral, d’autre part.
Même si la Loi constitutionnelle de 1867 ne mentionne pas spécifiquement l’aquaculture, l’interprétation juridique des pouvoirs indique clairement que les provinces peuvent en régir beaucoup d’aspects. Le pouvoir provincial le plus important couvre la propriété et les droits civils. Le portée des règlements provinciaux inclut les domaines suivants : gestion et utilisation des terres publiques; délivrance des permis d’aquaculture; établissement de normes visant l’aquaculture et les aquaculteurs; mise en marché locale et protection des consommateurs; gestion des déchets; normes du travail et de l’emploi. Certaines provinces ont légiféré sur l’aquaculture; les autorités régionales et municipales appliquent les règlements de zonage. À une exception(5), les provinces sont responsables de la planification de l’aquaculture, de la concession des sites, de la plupart des autorisations relatives aux sites, de la formation et du perfectionnement en aquaculture, de la collecte des données et de la promotion des produits, et de la gestion courante des opérations aquacoles.
Le Parlement du Canada détient des pouvoirs constitutionnels relatifs à l’aquaculture, comme celui de légiférer sur les propriétés publiques fédérales, les pêches côtières et intérieures, la navigation et le transport maritime, les Autochtones et les terres qui leur sont réservées. Ces pouvoirs sont interprétés de façon à permettre au Parlement d’adopter des lois pour protéger l’habitat du poisson sauvage, contrôler le trafic maritime et la pollution dans les eaux canadiennes, et exiger l’évaluation environnementale des projets qui ont un effet quelconque sur des questions de responsabilité fédérale.
L’aquaculture n’est pas définie comme une « pêche » dans la Loi sur les pêches, mais les dispositions qui visent l’habitat du poisson (article 35) et le déversement de substances nocives dans les eaux fréquentées par le poisson (article 36) s’y appliquent. En vertu du Règlement (général) sur les pêches de la Loi sur les pêches, le MPO peut autoriser des activités comme le prélèvement de poissons sauvages pour l’ensemencement ou l’insémination artificielle et la libération de poissons vivants dans l’habitat naturel. Le règlement sur la Gestion de la pêche du poisson contaminé de la même Loi donne au MPO le pouvoir de fermer une pêche où la contamination dépasse un niveau inacceptable de toxicité. Le Règlement (fédéral) sur la protection de la santé des poissons exige que tous les salmonidés vivants, y compris les œufs, expédiés au Canada de l’étranger ou d’une province à l’autre proviennent d’installations certifiées comme exemptes de certaines maladies. La Loi sur l’inspection du poisson et son règlement régissent l’innocuité et la qualité des poissons et des fruits de mer. La Loi sur la protection des eaux navigables – une des plus vieilles lois fédérales – protège le droit public à la navigation. La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs interviennent elles aussi en aquaculture.
Il arrive aussi que les responsabilités soient partagées entre divers ministères de chaque ordre de gouvernement. Au niveau provincial, des règlements relèvent des ministères de la Santé, de l’Environnement, des Pêches, des Terres et Forêts, de l’Agriculture, du Transport, du Travail (en ce qui concerne la sécurité des travailleurs); à cela s’ajoutent toutes les règles et exigences locales visant des installations aquacoles particulières. En Colombie-Britannique, par exemple, plus de 14 ministères et organismes fédéraux, provinciaux et municipaux participent directement ou indirectement, nous a-t-on dit, à la réglementation et à la gestion de l’aquaculture. Les règlements et pratiques obligatoires de gestion peuvent couvrir des sujets très divers, de la sécurité des travailleurs dans les aquacultures, jusqu’à la spécification du matériel et des fournitures servant à la construction et à l’exploitation des installations (recours à des matériaux biodégradables, composition des aliments du poisson, contrôle de la qualité de l’eau, recours aux antibiotiques, etc.).
Au fédéral, le MPO tient le rôle principal, mais 16 autres ministères et organismes ont des responsabilités en matière d’aquaculture(6). Le Comité a été avisé de la création d’un comité interministériel sur l’aquaculture, présidé par le MPO, pour traiter les questions qui appellent la consultation et les échanges interministériels. On lui a rappelé également que, depuis 20 ans, le MPO avait participé à de nombreux examens et études confirmant le potentiel de l’aquaculture au Canada. Voici en résumé les grandes mesures prises par le fédéral en aquaculture :
- Dans les années 70 et 80, le MPO met sur pied un noyau scientifique qui contribue à l’édification de l’aquaculture au Canada et dans certains autres pays.
- En 1983, le MPO et le Conseil des sciences du Canada parrainent la première Conférence nationale d’aquaculture.
- En 1984, le premier ministre fait du MPO l’organe fédéral responsable de l’aquaculture.
- En 1986, les premiers ministres provinciaux conviennent d’un énoncé des buts et principes nationaux relatifs au développement de l’aquaculture.
- Entre 1986 et 1989, des protocoles d’entente précisant le partage des responsabilités entre ordres de gouvernement sont négociés et signés avec six provinces et un territoire. Sont ensuite constitués des comités de mise en œuvre des protocoles. Ces protocoles sont adaptés aux besoins propres de l’aquaculture dans chaque province ou territoire et servent à encadrer l’industrie au fil des ans.
- En 1988, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (présidé par l’actuel président du comité sénatorial) dépose une étude intitulée L’Aquaculture au Canada dans laquelle il recommande que le ministre fédéral des Pêches joue un rôle dynamique dans le développement de l’aquaculture au pays. Le Comité recommande de créer un service composé de cadres supérieurs et présidé par un sous-ministre adjoint qui servirait de point central de coordination des activités aquacoles, particulièrement celles qui appartiennent au secteur scientifique.
- En 1989, le Comité sénatorial permanent des pêches déposait une étude de la commercialisation des produits de la pêche dans l’Atlantique (Rapport III sur les pêcheries de la côte Est). Au cours de ses délibérations, le comité avait été saisi d’une suggestion voulant que le ministère des Pêches et des Océans crée une division dans son ministère qui traiterait spécifiquement de l’aquaculture et coordonnerait les efforts des autres ministères. Le Comité sénatorial a recommandé que le MPO crée un service composé de cadres supérieurs et présidé par un sous-ministre adjoint pour coordonner toutes les activités relatives à l’aquaculture. Dans sa réponse de novembre 1990, le ministre se dit défavorable à la proposition, déclarant qu’il est trop tôt pour envisager la nomination d’un SMA à l’aquaculture et qu’un nouveau poste de directeur de l’aquaculture avait été approuvé dans le but de coordonner les activités ministérielles et gouvernementales.
- En 1990, le MPO lance une stratégie de développement de l’aquaculture.
- En 1992, le MPO nomme un directeur à la politique de l’aquaculture pour donner au développement aquacole un leadership au sein du Ministère et du gouvernement fédéral. Peu après, des comités directeurs ministériels et interministériels sur l’aquaculture sont mis sur pied, suivis du premier Forum de planification de l’aquaculture à Montréal.
- En 1994, le MPO commande un sondage national qui révèle l’étendue de l’appui du public au développement de l’aquaculture.
- En 1995, le MPO annonce la Stratégie fédérale de développement de l’aquaculture (SFDA), plan directeur pour les mesures d’appui au développement du secteur. La stratégie fait de l’aquaculture une utilisatrice légitime de l’eau et des terres et une priorité fédérale; elle confirme le rôle du MPO comme ministère responsable au niveau fédéral.
- En 1996, un groupe de travail du caucus libéral présidé par George Rideout et Herb Dhaliwal conclut, dans le rapport Aquaculture: Cultivating Potential, que le gouvernement fédéral est tenu de promouvoir l’aquaculture et de lui consacrer une aide active. Le groupe recommande de confier la responsabilité de l’aquaculture à une entité distincte dirigée par un sous-ministre ou l’équivalent afin de lancer, de faire avancer et de coordonner toutes les mesures aquacoles fédérales.
- En 1997, le gouvernement libéral annonce son soutien à l’aquaculture. La plate-forme électorale du parti en 1997, Bâtir notre avenir ensemble : Préparer le Canada pour le XXIe siècle, mentionne un soutien accru du gouvernement fédéral et de ses organismes pour accélérer la croissance de l’aquaculture. Le document promet la nomination d’un Commissaire au développement de l’aquaculture, relevant du ministre des Pêches et des Océans.
- En décembre 1998, M. Yves Bastien, premier Commissaire fédéral au développement de l’aquaculture, est nommé pour quatre ans. La création de ce poste découle directement de l’engagement électoral de 1997.
- En avril 1999, le MPO crée une direction générale de la restructuration et de l’adaptation de l’aquaculture afin de resserrer et de rapprocher les politiques et les programmes du Ministère de concert avec nouveau commissaire.
- En juin 1999, le Ministère tient deux tables rondes – une avec les intervenants et l’autre avec les provinces et territoires – pour étudier la situation de l’aquaculture et déterminer si la stratégie fédérale de 1995 est toujours pertinente. Les tables rondes confirment que la SFDA est toujours la meilleure approche pour le fédéral, et les participants exhortent le gouvernement à la mettre en œuvre sans retard.
- En août 1999, Herb Dhaliwal est nommé ministre des Pêches et des Océans. Il fait immédiatement du développement de l’aquaculture durable une priorité.
- En septembre 1999, à Québec, le ministre des Pêches et des Océans signe une entente de coopération multipartite avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin de déterminer les priorités partagées. Les ministres appuient unanimement le but de faire du Canada un leader mondial de l’aquaculture durable.
- En octobre 1999, le gouvernement fédéral annonce son nouveau Programme de partenariat en aquaculture (PPA), qui vise à aider les aquaculteurs des diverses régions à constituer des partenariats et à collaborer à des projets d’envergure nationale ou régionale. En avril 2000, le ministre des Pêches et le Commissaire au développement de l’aquaculture annoncent des fonds de 400 650 $ pour quatre projets dans le cadre du PPA.
- En avril 2000, le Conseil des ministres des Pêches de l’Atlantique (CMPA) reconnaît l’importance de l’aquaculture au Canada en ajoutant le mot aquaculture à son titre officiel.
La SFDA de 1995 vise surtout : l’aide au savoir (R-D, information et formation, etc.); une politique et des règlements favorables au développement du secteur; l’amélioration des rapports entre le secteur et l’État. Nous avons appris que sa mise en œuvre a été retardée dans les années qui ont suivi son annonce, à cause des compressions budgétaires fédérales(7).
Comme il a été mentionné, le gouvernement fédéral a depuis renouvelé son appui à l’aquaculture. Le MPO nous a fait savoir qu’il avait adopté une approche polyvalente de la croissance durable de l’aquaculture. Il s’est employé à mettre en place un cadre politique revu pour orienter décisions opérationnelles. Sous l’égide du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture, un groupe de travail a été chargé de la coopération et du partage d’information entre les gouvernements. On est à rédiger un code national de l’aquaculture écologique qu’on espère faire correspondre aux codes locaux déjà élaborés.
Le Ministère s’est engagé à faire des investissements stratégiques pour promouvoir et appuyer la SFDA. La création d’une nouvelle direction générale au sein du MPO a été présentée comme le premier pas dans cette direction. Le 8 août 2000, le Ministre a annoncé le Programme d’aquaculture durable, doté de 75 millions de dollars de fonds nouveaux sur cinq ans. Les fonds sont destinés à renforcer les liens entre les ordres de gouvernement, les milieux scientifiques et universitaires et l’industrie aquacole; ils visent à offrir à l’État et au secteur privé des occasions d’effectuer de la R-D de pointe, à renforcer les mesures de protection de la santé humaine par un contrôle plus poussé de la qualité de l’eau en conchyliculture et à doter l’aquaculture d’un cadre législatif et réglementaire.
Les fonds nouveaux se répartissent comme suit : 32,5 millions de dollars pour la science et la R-D (dont 20 millions pour le programme coopératif de R-D en aquaculture ou PCRDA); 20 millions pour un programme de santé humaine; 22,5 millions pour un cadre amélioré de gestion et de réglementation. Le Ministre a également annoncé la création d’un Bureau de l’aquaculture durable (BAD) chargé de mettre en œuvre les changements relatifs à l’aquaculture dans la loi et les règlements, de mettre à jour le cadre de la politique du MPO pour la prise de décisions opérationnelles, de collaborer avec les provinces à établir des mécanismes de collaboration et d’harmonisation, et de surveiller les investissements stratégiques fédéraux pour promouvoir et appuyer la SFDA(8).
Dans la première phase de son Examen des lois et règlements applicables à l’aquaculture au Canada, le Commissaire au développement de l’aquaculture a présenté 36 recommandations au Ministre en juin 2000; elles ont été rendues publiques en avril 2001(9). Ces recommandations concernent surtout les politiques, dont beaucoup sont considérées comme temporaires jusqu’à ce que les lacunes juridiques fondamentales soient comblées. À l’heure actuelle, le MPO examine les recommandations qui visent la santé des organismes aquatiques, les éradications de poissons ordonnées par le gouvernement et les indemnisations connexes dans le cadre d’un programme national de santé des animaux aquatiques. La deuxième phase de l’examen doit préciser les grands principes de la politique aquacole, que le Commissaire juge préalables au renouvellement du régime législatif actuel.
Le plan stratégique du MPO pour l’aquaculture a deux objectifs : « accroître la confiance publique envers le développement aquacole environnementalement durable et renforcer la compétitivité globale de l’industrie ». Pour atteindre ces objectifs, le Ministère a élaboré un plan d’action reposant sur quatre thèmes : un environnement sain, des poissons sains et des produits de qualité, l’utilisation partagée de nos ressources aquatiques et une industrie compétitive. Le plan d’action comprend lui-même cinq activités fondamentales : le Programme d’aquaculture durable; la création d’un environnement favorable sur le plan de la politique; la préparation d’une stratégie et d’un programme nationaux sur la santé des animaux aquatiques; l’harmonisation fédérale-provinciale accrue dans diverses activités aquacoles, reconnaissant les compétences partagées dans ce secteur; la création d’un environnement réglementaire favorable.
Pour ce qui est de l’environnement réglementaire, le Ministère a pris des mesures à court terme :
- clarification du processus d’évaluation environnementale en aquaculture en vertu de la LCEE et rédaction d’un guide national énonçant les besoins d’information pour évaluer les effets environnementaux de l’aquaculture marine;
- élaboration d’un guide national pour l’application de l’article 35 de la Loi sur les pêches à l’aquaculture;
- préparation d’un rapport sur l’application de l’article 36 de la Loi sur les pêches à l’aquaculture(10);
- parachèvement d’un code sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques;
- rédaction de directives nationales sur l’application des pouvoirs de gestion du poisson à l’aquaculture;
- rédaction de directives sur la conception et le marquage des lieux d’élevage dans le cadre de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN);
- examen de la durée des approbations en vertu de la LPEN.
Le Rapport du comité est disponible en format PDF (Portable Document Format). Les documents électroniques conservent ainsi leur présentation d'origine -- texte, graphiques, photos et couleurs -- et ils peuvent être visualisés sur divers systèmes (DOS, UNIX, WINDOWS, MAC, etc. ).
Les utilisateurs de Windows, Macintosh, DOS et UNIX ont accès sans frais au lecteur Acrobat pour visualiser, parcourir et imprimer les documents de type PDF.
Si vous avez besoin d'un lecteur, vous pouvez accéder à Adobe Systems Incorporated.