Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 22 février 2001
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 356-S, de l'édifice du Centre, pour sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Grafstein, Poulin et Stollery (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Setlakwe (1).
Également présents: Peter Berg et John Wright, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et Till Heyde, greffier de comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité tient sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
La greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Corbin propose que l'honorable sénateur Stollery soit le président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery prend place au fauteuil.
L'honorable sénateur Bolduc propose que l'honorable sénateur Andreychuk soit la vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur DeBané que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et de l'honorable sénateur Corbin.
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement aux programmes, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Grafstein que le comité fasse imprimer ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bolduc que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bolduc que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Grafstein que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Corbin que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, ou à la vice-présidente et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bolduc que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Grafstein que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 33, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter de ses activités futures.
Il est convenu que le président demande au Sénat des ordres de renvoi distincts autorisant le comité à examiner les questions générales liées aux affaires étrangères et au Commonwealth, les faits nouveaux survenus en Russie et en Ukraine et les répercussions pour le Canada de l'évolution de l'Union européenne.
À 9 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 13 mars 2001
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 18 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Carney, c.p., Corbin, Di Nino, Graham, c.p., Poulin et Stollery (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Setlakwe (1).
Également présents: Peter Berg et John Wright, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De l'Institut des études européennes et russes, Université Carleton:
M. Vladimir Popov, professeur.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le comité entreprend son étude des faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, des politiques et des intérêts du Canada dans la région ainsi que d'autres sujets connexes.
M. Popov fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 14 mars 2001
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Carney, c.p., Corbin, Di Nino, Graham, c.p., et Stollery (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gauthier (1).
Également présent: John Wright, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
Du Centre des études russes et de l'Europe de l'Est, Université de Toronto:
M. Aurel Braun, professeur.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le comité poursuit son étude des faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, des politiques et des intérêts du Canada dans la région ainsi que d'autres sujets connexes.
M. Braun fait une déclaration et répond aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bolduc que le comité fasse téléviser ses audiences.
Après discussion,
la question est adoptée.
À 17 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel