Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 27 mars 2001
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Carney, c.p., Corbin, Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, Setlakwe et Stollery (10).
Également présent: Peter Berg, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
À titre personnel:
L'honorable Donald Macdonald, c.p.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le comité examine les implications pour le Canada de l'évolution de l'Union européenne et des questions connexes d'ordre politique, économique et sécuritaire.
L'honorable Donald Macdonald, c.p., fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 heures, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino que le budget proposé pour l'étude spéciale sur l'Union européenne, d'un montant de 11 000 $, soit adopté, et que le président le présente au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le budget proposé pour l'étude spéciale sur les relations étrangères, d'un montant de 44 150 $, tel que modifié pour autoriser des fonds pour deux sénateurs seulement, soit adopté, et que le président le présente au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Il est aussi convenu que le budget proposé pour l'étude spéciale sur la Russie et l'Ukraine, d'un montant de 317 620 $, tel que modifié pour annuler les conférences internationales et les invitations et prévoir des fonds plus importants pour la mission d'information en Russie, soit adopté, et que le président le présente au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel