37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 3 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001:
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner les implications pour le Canada de l'évolution de l'Union européenne, et à se pencher sur des questions connexes d'ordre politique, économique et sécuritaires; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle