Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 10 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 9 mai 2001
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 15 h 45, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, Setlakwe et Stollery (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Finestone et Stratton (2).
Également présent: John Wright, attaché de recherche,Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque duParlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De l'Université Northern British Columbia:
M. John Young, professeur.
Le comité reprend l'examen de son ordre de renvoi concernant l'étude des faits nouveaux en Russie et en Ukraine (voir le fascicule no 1 des délibérations du comité du 13 mars 2001).
M. Young fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 40, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Les sénateurs Austin et Stratton font un exposé sur une éventuelle réforme du système des comités du Sénat.
Le comité examine l'application de l'article 94 du Règlement.
Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino -
Que, conformément à l'article 94 du Règlement, les membres du comité déclarent l'existence, la source et la nature, mais non la valeur, des intérêts financiers privés qu'ils détiennent directement ou indirectement à l'égard de l'ordre de renvoi du comité, c'est-à-dire les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région ainsi que des questions connexes, que le comité a été autorisé à étudier par le Sénatle 1er mars 2001; et
Que les membres du comité soient tenus de produire la déclaration de leurs intérêts financiers privés auprès de la greffière du comité d'ici le 18 mai 2001, date après laquelle les membres qui n'auront pas produit cette déclaration seront, conformément au paragraphe 94(7) du Règlement, réputés avoir déclaré qu'ils n'ont pas d'intérêts financiers privés à l'égard de la question faisant l'objet de l'ordre de renvoi; et
Que, conformément à l'article 94(7) du Règlement, les futurs membres du comité soient tenus de produire cette déclaration dans les 30 jours suivant leur nomination au sein du comité; et
Que les membres soient autorisés, conformément à l'article 94(5) du Règlement, à déposer de temps à autre auprès de la greffière une mise à jour de cette déclaration.
Que la greffière soit autorisée à mettre à la disposition du public qui en fait la demande des exemplaires des déclarations par télécopieur ou par la poste.
Après discussion, la question est adoptée.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel