Délibérations du Comité
sénatorial permanent des Affaires étrangères
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président:L'honorable PETER A. STOLLERY
Le mardi 12 mars 2002
Fascicule no 23
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
TÉMOINS:
D'Amnistie Internationale (Section canadienne):
Alex Neve, secrétaire général;
David Matas, coordonnateur du réseau juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. Stollery
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Corbin, De Bané, c.p., Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Setlakwe.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (20 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (20 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l`honorable sénateur Stratton (21 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l`honorable sénateur Day (25 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (7 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (12 mars 2002).