Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 23 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 12 mars 2002
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 18 h 05, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Corbin, Cordy, De Bané, c.p., Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool et Stollery (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Pépin et Phalen (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: John Wright et Robin McKay, attachés de recherche.
Conformément à son ordre de renvoi, le comité poursuit son examen du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 22 du 20 février 2002.)
TÉMOINS:
D'Amnistie Internationale (Section canadienne):
Alex Neve, secrétaire général;
David Matas, coordonnateur du réseau juridique.
MM. Neve et Matas font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu, avec dissidence — Que l'on procède à l'étude article par article du projet de loi C-35.
Il est convenu, avec dissidence — De réserver le titre.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter l'article 1.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter l'article 2.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter l'article 3.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter l'article 4.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter l'article 5.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter l'article 6.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter l'article 7.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter l'article 8.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter l'article 9.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter l'article 10.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter l'annexe.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence — D'adopter le projet de loi C-35.
Il est convenu, avec dissidence — Que le président fasse rapport au Sénat de l'adoption, sans amendement, du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
Sur la recommandation de l'honorable sénateur Austin, il est convenu de modifier l'alinéa 86(1)h) du Règlement du Sénat du Canada, qui décrit le mandat du Comité des affaires étrangères, et d'ajouter, après Commonwealth, les mots «et la Francophonie».
À 19 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
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