Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 24 - Le onzième et douzième rapports du comité

Le mercredi le 13 mars 2002

Le Comité permanent sénatorial des affaires étrangères a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, a, conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 14 décembre 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le mercredi le 13 mars 2002

Le Comité permanent sénatorial des affaires étrangères a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, conformément au règlement 86 (1)h) à examiner pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER STOLLERY