Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 25 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 16 avril 2002
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 18 h 15, à huis clos, dans la pièce 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Corbin, Day, De Bané, c.p., Di Nino, Graham, c.p., Setlakwe et Stollery (10).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: John Wright et Peter Berg, attachés de recherche.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu — Que le comité tenterait de déposer son rapport sur la Russie et l'Ukraine au cours de la semaine du 20 mai 2002 et de distribuer l'ébauche de rapport, y compris les recommandations, aux membres du comité au cours de la semaine du 30 avril 2002. Pour y parvenir, le comité demandera des documents mis à jour à Patrick Armstrong de même qu'à des membres d'Équipe Canada qui se sont rendus en Russie.
À 19 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 7 mai 2002
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 05, à huis clos, dans la pièce 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bolduc, Corbin, Di Dino, Grafstein, Graham, c.p., Moore, Phalen et Stollery (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Carney, c.p. (1).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: John Wright, attaché de recherche.
Le comité reprend l'étude de son ordre de renvoi concernant son étude des faits nouveaux en Russie et en Ukraine. (Voir les délibérations du comité du 31 mars 2001, fascicule no 1.)
Il est proposé par l'honorable Moore — Que le comité adopte la demande de budget pour son étude spéciale sur la Russie et l'Ukraine se terminant le 31 juillet 2002:
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Services professionnels et autres: |
25 000 $ |
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Toutes les autres dépenses: |
500 $ |
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Total |
5 500 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Moore — Que le comité adopte la demande de crédit budgétaire suivante pour son étude spéciale sur les relations extérieures pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003:
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Services professionnels et autres: |
16 500 $ |
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Transports et communications: |
30 150 $ |
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Toutes les autres dépenses: |
500 $ |
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Total |
47 150 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à l'étude de l'ébauche de son rapport sur l'étude de faits nouveaux en Russie et en Ukraine.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2002
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 16 h 10, à huis clos, dans la pièce 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., et Stollery (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Carney, c.p. (1).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: John Wright, attaché de recherche.
Le comité reprend l'étude de son ordre de renvoi concernant son étude sur les faits nouveaux en Russie et en Ukraine. (Voir les délibérations du comité du 31 mars 2001, fascicule no 1.)
Le comité reprend l'étude de l'ébauche de rapport de son étude sur la Russie et l'Ukraine.
Il est convenu — Que, dans les prochains jours, les membres du comité devraient communiquer avec le personnel de recherche afin de leur faire part de toutes les corrections qu'ils jugent nécessaire d'apporter au rapport.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 4 juin 2002
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 18 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery, (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Carney, c.p., Corbin, Day, Kelleher, c.p., Kenny, Losier-Cool, Setlakwe et Stollery (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Di Nino (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, John Wright, Peter Berg et Jay Sinha, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité entreprend l'examen de son ordre de renvoi concernant le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Andrea Lyon, directrice, Direction des droits de douane et de l'accès au marché;
John Morrison, directeur, Direction de la Chine et de la Mongolie.
Du ministère des Finances:
Guillaume Cliche, agent des relations internationales, Recours commerciaux et relations commerciales générales.
Mme Lyon fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 19 h 05, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 15, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Le comité reprend l'étude de son ordre de renvoi concernant son étude sur les faits nouveaux en Russie et en Ukraine. (Voir les délibérations du comité du 31 mars 2001, fascicule no 1.)
Le comité reprend l'étude de l'ébauche de rapport sur la Russie et l'Ukraine.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day — Qu'un groupe de travail composé de tous les membres du comité que cela intéresse se réunissent le lundi 10 juin 2002 pour revoir la nouvelle ébauche du rapport sur la Russie et l'Ukraine, qui reprendra tous les changements proposés, et
Que le comité se réunisse le mardi 11 juin 2002 pour un vote final et la ratification de l'ébauche de rapport.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2002
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 55, dans la salle 160-S de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., Corbin, Day, De Bané, c.p., Graham, c.p., Kelleher, c.p.,Losier-Cool, Phalen et Stollery (12).
Également présents: Du Service de recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: John Wright, Peter Berg et Jay Sinha, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité entame ses travaux en vertu de l'ordre de renvoi relatif au projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Steven Goodinson, agent de politique commerciale, Direction des droits de douane et de l'accès au marché;
Ray Boomgaardt, conseiller spécial, Statistique du droit commercial.
Du ministère des Finances:
Guillaume Cliche, agent des relations internationales, Recours commerciaux et relations commerciales générales.
Les témoins répondent aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Corbin — Que le comité termine l'étude article par article du projet de loi C- 50.
Après débat, la motion est adoptée.
Il est entendu — Que le titre est réservé.
Il est entendu — Que l'article 1 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 2 est adopté.
Il est entendu — Que l'article 3 est adopté.
Il est entendu — Que les articles 4 à 10 sont adoptés.
Il est entendu — Que les articles 11 à 15 sont adoptés.
Il est entendu — Que les articles 16 à 20 sont adoptés.
Il est entendu — Que les articles 21 à 25 sont adoptés.
Il est entendu — Que l'article 26 est adopté.
Il est entendu — Que le titre est adopté.
Il est entendu — Que le projet de loi C-50 est adopté.
Il est entendu — Que le président fera rapport au Sénat de l'adoption sans proposition d'amendement du projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
Il est entendu — Que les documents fournis par les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le premier portant sur la façon dont les mesures de protection propres à la Chine que prévoit le projet de loi C-50 différent des protections globales qui ont déjá été mises en oeuvre dans les lois canadiennes et le second, un bref énoncé concernant le rÎle de l'ADRC dans l'exécution de ces mesures de protection, sont annexés au compte rendu des délibérations d'aujourd'hui.
À 16 h 40, il est entendu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel