Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 25 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, du jeudi 9 mai 2002:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle