Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 25 - Le quinzième rapport

Le JEUDI 6 juin 2002

Le Comité permanent sénatorial des affaires étrangères a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de China à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 mai 2002, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président

PETER STOLLERY