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Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 3 - Procès-verbaux

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OTTAWA, le jeudi 10 mai 2001
(6)

Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 06 sous la présidence de l'honorable sénateur Kroft (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Comeau, Doody, Forrestall, Furey, Gauthier, Kroft, Maheu, Milne, Poulin et Stollery (11).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Nolin (1).

Présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

2001-05-10/027 - Adoption du procès-verbal

Il est convenu d'adopter le procès-verbal de la réunion du 26 avril 2001.

À 9 h 10, le comité poursuit sa réunion à huis clos.

À 10 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le Greffier du Sénat et greffier du Comité de la régie interne,

Paul C Bélisle

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Le secrétaire de séance,

Gary O'Brien

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OTTAWA, le jeudi 7 juin 2001
(7)

Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 34, sous la présidence de l'honorable sénateur Kroft (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Buchanan, c.p., De Bané, c.p., DeWare, Doody, Forrestall, Furey, Gauthier, Kenny, Kroft, Maheu, Milne, Murray, c.p., Poulin et Stollery (15).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Nolin et Prud'homme, c.p. (2).

Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

À 10 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

ATTESTÉ:

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OTTAWA, le mardi 12 juin 2001
(8)

Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Kroft (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Comeau, De Bané, c.p., DeWare, Doody, Forrestall, Furey, Gauthier, Kenny, Kroft, Maheu, Milne, Murray, c.p., Poulin, Robichaud, c.p. et Stollery (16).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Hervieux-Payette, c.p., Nolin et Prud'homme, c.p. (3).

Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

À 10 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

ATTESTÉ:

Le greffier du Sénat et greffier du Comité de la régie interne,

Paul C. Bélisle

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Le secrétaire de séance,

Catherine Pearl-Côté

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