Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 4 - Les huitième et neuvième rapports du comité
Le jeudi 4 octobre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande l'adoption de crédits supplémentaires de 2 646000$ pour l'année financière 2001-2002. Étant donné que le Sénat a un report de 621000$ de 2000-2001, les fonds supplémentaires requis sont de 2025000$.
Ces crédits sont demandés pour couvrir les déficits de fonctionnement des comités, pour verser les augmentations de salaire suite à la signature des conventions collectives et pour d'autres dépenses reliées aux ressources humaines.
Votre Comité tient à souligner que ces crédits indiqueront, à titre d'information, les dépenses estimatives qui seront imputées au crédit législatif suite au nouveau régime de rémunération des parlementaires.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT
Le jeudi 29 novembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année fiscale 2001-2002.
Banques et commerce (Législation)
|
Services professionnels et autres |
22 200 $ |
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Transports et communications |
0 $ |
|
Autres dépenses |
0 $ |
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Total |
22 200 $ |
Énergie et ressources naturelles (Législation)
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Services professionnels et autres |
15 000 $ |
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Transports et communications |
5 000 $ |
|
Autres dépenses |
0 $ |
|
Total |
20 000 $ |
Finances nationales (Législation)
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Services professionnels et autres |
3 000 $ |
|
Transports et communications |
0 $ |
|
Autres dépenses |
0 $ |
|
Total |
3 000 $ |
Affaires sociales (Législation)
|
Services professionnels et autres |
2 500 $ |
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Transports et communications |
5 500 $ |
|
Autres dépenses |
500 $ |
|
Total |
8 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT