Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 14 mars 2001
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les sénateurs Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Cordy, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Nolin, Pearson et Rompkey, c.p. (10).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Jay Sinha.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice du Canada:
Alain Bisson, avocat général principal, Section du Code civil;
Yves DeMontigny, conseiller spécial du sous-ministre adjoint principal, Droit public;
M. Alain Vauclair, avocat, Section du Code Civil.
Du milieu universitaire:
M. Nicholas Kasirer, professeur, Centre de recherche en droit privé et comparé, Université McGill.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 février 2001, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law. (Le texte en clair de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mercredi 21 février 2001.)
L'honorable Anne McLellan, avec l'aide d'Alain Bisson, fait une déclaration, puis répond aux questions. Yves DeMontigny répond également aux questions.
M. Kasirer fait un exposé, puis répond aux questions.
À 18 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph