Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 4 avril 2001
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans lapièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Banks, Beaudoin, Cools, Grafstein, Gustafson, Joyal, c.p., Milne, Moore et Pearson (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Nolin.
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénatle 3 avril 2001, que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier le rapport 2000 du Directeur général des élections sur la 37e élection générale et que le comité fasse son rapport au plus tard le 30 juin 2001. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 4 du mercredi 4 avril 2001.)
TÉMOINS:
D'Élections Canada:
M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Rennie Molnar, directeur du registre, de la géographie et de la technologie informatique;
Holly E. McManus, conseillère juridique;
Janice R. Vézina, directrice du financement des élections.
Jean-Pierre Kingsley et Rennie Molnar font une déclaration et, avec l'aide de Holly McManus et Janice Vézina, répondent aux questions.
Le comité examine le budget suivant relatif à l'étude des projets de loi pour 2001-2002:
Sommaire Des Dépenses
| Services professionnels et autres | 8 200 $ |
| Transports et communications | 3 160 $ |
| Autres dépenses | 1 000 $ |
| Total | 12 360 $ |
L'honorable sénateur Moore propose l'adoption du budget.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph