Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2001
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 35 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cools, Fraser, Joyal, Milne, Moore, Nolin et Pearson (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gustafson et Kroft (2).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénatle 4 avril 2001, le comité entame l'examen du projet deloi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada.
TÉMOINS:
De la Conférence des Mennonites du Canada:
M. John Lohrenz, directeur des relations avec les fidèles.
À titre personnel:
M. Raymond du Plessis, rédacteur de lois.
M. Lohrenz fait une présentation et, avec M. du Plessis, répond aux questions.
À 17 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 26 avril 2001
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Fraser, Milne, Moore, Nolin et Pearson (7) .
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gustafson.
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement:Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 avril 2001, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada.
Il est convenu - Que le comité examine le projet deloi S-25 article par article.
Il est convenu - De réserver le titre.
Il est convenu - De réserver le préambule.
Il est convenu - D'adopter l'article 1.
L'honorable sénateur Moore propose - D'amender le projet de loi S-25, à l'article 2, de la façon suivante:
a) en remplaçant, à la page 1, les lignes 26 à 28 par ce qui suit:
- «2. Les articles 1 à 5 de la même loi sont remplacés par ce qui suit:
-
- 1. (1) La Corporation constituée par le chapitre 91 des Statuts du Canada (1947) est prorogée en tant que personne morale portant le nom «Église Mennonites Canada».
-
- (2) La Corporation est composée des congrégations et conférences de Mennonites qui sont des membres corporatifs de la Corporation à l'entrée en vigueur de la présente loi et des autres congrégations et conférences de Mennonites, ou autres entités, qui le deviennent par la suite.
-
- 2. (1) Le siège social de la Corporation est»;
- «3. (1) La Corporation a, sous réserve des».
Il est convenu - D'adopter les articles 3 à 6.
Il est convenu - D'adopter le préambule.
Il est convenu - D'adopter le titre.
Il est convenu - D'adopter le projet de loi avecl'amendement.
Il est convenu - Que le président fasse rapport du projet de loi avec l'amendement à la prochaine séance du Sénat.
À 11 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph