Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 10 mai 2001(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin et Pearson (10).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 3 avril 2001, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles est autorisé à examiner le rapport de 2000 du directeur général des élections sur les 37e élections générales, pour en faire rapport au plus tard le 30 juin 2001 (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 4 du mercredi 4 avril 2001).
Le comité convient de déposer son rapport.
À 10 h 55, la séance est suspendue.
À 11 h 05, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 9 avril 2001, le comité examine le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOIN:
Du ministère de la Justice:
Mme Karen Cuddy, avocate, Services des affaires judiciaires.
L'honorable Anne McLellan fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph