Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 19 septembre 2001
Le jeudi 20 septembre 2001
Fascicule no 10
Première et deuxième réunions concernant: Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet.TÉMOINS:
Le mercredi 19 septembre 2001Du ministère de la Justice:
Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation;
Ed Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation.
De la Commission canadienne de sûreté nucléaire:
Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion;
John Waddington, directeur général de l'évaluation des facteurs environnementaux et humains;
Bernie Shaffer, avocat-conseil des Services juridiques.
De l'Agence de promotion économique du Canada atlantique:
Suzanne Pelham Belliveau, conseillère juridique.
D'Industrie Canada:
Jeff Watters, agent principal de programme, Direction des programmes de développement;
Bruce Lyng, agent principal de programme, gaz, Direction des programmes de développement.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Meena Ballantyne, directrice général, Bureau des Affaires du Portefeuille;
Glen Mostowich, analyste principal du portefeuille, Bureau des Affaires du Portefeuille;
Éloise Arbour, avocate, Services juridiques.
De l'Office national du film du Canada:
Guy Gauthier, directeur, Ressources humaines.
De la Commission de la capitale nationale:
Karen McNeil, conseillère juridique.
Le jeudi 20 septembre 2001
Du ministère de la Justice:
Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation;
Ed Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation.
De la Commission canadienne de sureté nucléaire:
John Waddington, directeur général de l'évaluation des facteurs environnementaux et humains;
Bernie Shaffer, avocat-conseil des Services juridiques.
De l'Agence de promotion économique du Canada atlantique:
Suzanne Pelham Belliveau, conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna MilneVice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 21 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (le 21 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Léger est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 19 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 19 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Rivest est substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (le 17 septembre 2001).