Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LORNA MILNELe jeudi 27 septembre 2001
Le mercredi 3 octobre 2001
Le jeudi 4 octobre 2001
Fascicule no 11
Première, deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 27 septembre 2001 (114K)
- Témoignages du 3 octobre 2001 (128K)
- Témoignages du 4 octobre 2001 (141K)
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du CanadaTÉMOINS:
Le jeudi 27 septembre 2001Du ministère de la Justice:
M. Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Politique en matière de droit pénal et justice communautaire.
Le mercredi 3 octobre 2001
De Victimes de violence, Centre canadien pour les enfant portés disparus:
Gary Rosenfeldt, directeur exécutif.
Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crime:
Steve Sullivan, président-directeur exécutif.
De Statistique Canada:
Roy Jones, directeur, Centre canadien de la statistique juridique.
Le jeudi 4 octobre 2001
De l'Association du Barreau canadien:
Isabel Schurman, présidente sortante, Section nationale du droit pénal.
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Du Barreau du Québec:
Maître Carole Brosseau, avocate.
Maître Francis Gervais, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna MilneVice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)