Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 27 septembre 2001
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin, et Pearson (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Prud'homme, c.p. et Gustafson (2).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOIN:
Du ministère de la Justice:
M. Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Politique en matière de droit pénal et justice communautaire.
La ministre Anne McLellan fait une déclaration et, avec l'aide de Rick Mosley, répond aux questions.
À 12 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph
OTTAWA, le mercredi 3 octobre 2001
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnels se réunit aujourd'hui, à 15 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin et Pearson (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gustafson (1).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officielles du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit son étude du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 11.)
TÉMOINS:
De Victimes de violence, Centre canadien pour les enfant portés disparus:
Gary Rosenfeldt, directeur exécutif.
Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crime:
Steve Sullivan, président-directeur exécutif.
De Statistique Canada:
Roy Jones, directeur, Centre canadien de la statistique juridique.
Gary Rosenfeldt et Steve Sullivan font des déclarations et répondent aux questions.
Le comité suspend ses travaux à 17 h 32.
Le comité reprend ses travaux à 17 h 52.
Roy Jones fait une déclaration et répond à quelques questions.
À 18 h 06, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Daniel Charbonneau
OTTAWA, le jeudi 4 octobre 2001
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Graftstein, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin et Pearson (10).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit son étude du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 11.)
TÉMOINS:
De l'Association du Barreau canadien:
Isabel Schurman, présidente sortante, Section nationale du droit pénal.
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Du Barreau du Québec:
Maître Carole Brosseau, avocate.
Maître Francis Gervais, avocat.
Francis Gervais et Carole Brosseau font une déclaration. Tamra Thomson et Isabel Schurman font ensuite une déclaration. Ensemble, les témoins répondent aux questions.
À 13 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph