Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 23 octobre 2001
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les sénateurs Andreychuk, Cools, Leger, Joyal, Milne, Moore, Nolin, Pearson (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit son examen du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule nE 11 du comité.)
TÉMOINS:
Du Aboriginal Legal Services of Toronto:
Jonathan Rudin, directeur de programme.
De la Federation of Saskatchewan Indian Nations:
Cal Albright, directeur de programme, Justice pour les jeunes, Health and Social Development Commission;
Darren Winegarden, conseiller;
Le juge Tony Mandamin;
Le juge Peter Harris.
Jonathan Rudin fait une déclaration.
Cal Albright et Darren Winegarden font une déclaration.
Ensemble, ils répondent aux questions.
À 18 h 40, la séance est suspendue.
À 19 h 10, la séance reprend.
Les juges Peter Harris et Tony Mandamin font une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2001
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 55, dans la pièce 257-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Chalifoux (17 heures), Cools, Grafstein, Joyal, Milne, Moore, Nolin, Pearson, Phalen (18 h 30), Poy et Rivest (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit son examen du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 11 du comité.)
TÉMOINS:
De l'Association canadienne de justice pénale:
Gaston St-Jean, directeur exécutif;
Cécile Toutant, membre du conseil d'administration.
De l'Association des centres de jeunesse du Québec:
Jacques Dumais, directeur de la Protection de la jeunesse.
Du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec:
Serge Charbonneau, coordinateur.
Groupes d'universitaires:
Nicolas C. Bala, professeur, Université Queen's;
Anthony Doob, professeur, Université de Toronto;
James Hackler, professeur, Université de Victoria;
Irwin Waller, professeur, Université d'Ottawa.
De la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse:
Athanasia Bitzakidis;
Claire Bernard.
Cécile Toutant fait une déclaration.
Jacques Dumais fait une déclaration.
Serge Charbonneau fait une déclaration
Ensemble, ils répondent aux questions.
Cécile Toutant fait une déclaration au sujet du travail de l'Institut Philippe Pinel de Montréal.
Anthony Doob fait une déclaration.
James Hackler fait une déclaration.
Nicholas Bala fait une déclaration.
Irwin Waller fait une déclaration.
Ensemble, ils répondent aux questions.
À 18 h 15, l'honorable sénateur Beaudoin (vice-président) occupe le fauteuil.
Athanasia Bitzakidis et Claire Bernard font une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 25 octobre 2001
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la pièce 257-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Grafstein, Joyal, Moore, Nolin, et Rivest (9).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit son examen du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 11 du comité.)
TÉMOINS:
De l'Aide juridique du Québec:
Diane Trudeau, Commission des services juridiques, Montréal;
Mario Gervais, Bureau d'aide juridique de Longueuil;
Benoît Gingras, Bureau d'aide juridique de Québec.
De la Criminal Lawyers' Association:
Carol Letman, directrice.
Du Conseil canadien des avocats de la défense:
William Trudell, président.
Diane Trudeau, Mario Gervais et Benoît Gervais font une déclaration.
Carol Letman fait une déclaration.
William Trudell fait une déclaration.
Ensemble, ils répondent aux questions.
À 12 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph