Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2001
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 40 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cools, Gill, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Pearson, Robichaud c.p., et Rivest (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kelleher, c.p., et Stratton (2).
Est présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité examine le projet de loi C-24, loi modifiant le Code criminel (crime organisé et applications de la loi) et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎSSENT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada;
L'honorable Lawrence MacAulay, c.p., député, solliciteur général du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques et du droit criminel.
Du ministère du Solliciteur général du Canada:
Paul Kennedy, solliciteur général adjoint principal.
À titre personnel:
Antonio Nicaso, journaliste et auteur;
Michel Auger, journaliste, spécialiste des affaires judiciaires et criminelles au Journal de Montréal.
De l'Association canadienne de la police:
Mike Niebudek, vice-président;
Yves Prud'homme, président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
De l'Association canadienne des chefs de police:
Julian Fantino, chef, Service de lpolice de Toronto;
Vince Westwick, avocat général.
De la Gendarmerie royale du Canada (GRC):
Giuliano Zaccardelli, commissaire;
William Lenton, commissaire adjoint, directeur des services fédéraux.
De la municipalité de Granby:
Denis Roy, directeur de la Sûreté municipale.
La ministre McLellan fait une déclaration. Le ministre MacAuley fait une déclaration. Les ministres et les témoins répondent aux questions.
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 20, la séance reprend.
M. Auger fait une déclaration. M. Nicaso fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
À 18 h 34, la séance est suspendue.
À 18 h 50, la séance reprend.
Le commissaire Zaccardelli fait une déclaration. M. Westwick fait une déclaration. M. Fantino fait une déclaration. M. Niebudek fait une déclaration, M. Prud'homme fait une déclaration. M. Roy fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
À 21 h 07, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien