Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2001
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 55, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénatrice Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Biron, Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin, Pearson, Rivest et Robichaud c.p. (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Di Nino (1).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 septembre 2001, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 15 du 8 novembre 2001).
TÉMOIN:
Du ministère de la Justice:
Michael Zigayer, avocat principal, Secteur de la politique en matière de droit pénal.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 10, la séance est suspendue.
À 11 h 25, la séance reprend.
Le témoin répond aux questions.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-24.
Il est convenu - Que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu - Que l'article 1 soit adopté.
Après discussion, il est convenu - Que l'article 2 soit adopté.
L'abstention du sénateur Joyal est consignée au compte-rendu.
Il est convenu - Que les articles 3 à 10 soient adoptés.
Après discussion, il est convenu - Que l'article 11 soit adopté.
Il est convenu - Que les articles 12 à 46.1 soient adoptés.
Il est convenu - Que les articles 47 à 83 soient adoptés.
Il est convenu - Que le titre soit adopté.
Après discussion, il est convenu - Que le comité de direction revoie et approuve les observations et approuve les observations avant de faire rapport du projet de loi.
Il est convenu qu'il soit fait rapport du projet de loi C-24 au Sénat sans amendement, mais assorti d'observations.
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore que le président écrive à la ministre de la Justice pour lui demander que les rapports mentionnés dans le projet de loi soient transmis au comité une fois l'an.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du comité,
Josée Thérien