Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 21 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2001
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 h 01, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursBeaudoin, Grafstein, Milne, Moore, Nolin, Pearson et Rivest (7).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement:Nancy Holmes et David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 novembre 2001, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 20 du 5 décembre 2001.)
TÉMOIN:
Du Conseil canadien des avocats de la défense:
William M. Trudell, président.
M. Trudell fait une déclaration et répond aux questions.
À midi, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du comité,
Josée Thérien