Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 12 décembre 2001
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la salle 257 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Christensen, Cools, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin, Pearson et Rivest (11).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 novembre 2001, le comité procède à l'étude du projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 15, 8 novembre 2001).
TÉMOINS:
De l'Association du Barreau canadien:
Heather Perkins-McVey, présidente de la section nationale du droit pénal;
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Du Barreau du Québec:
Carole Brosseau, avocate, Recherche et législation.
De l'Association canadienne des fournisseurs Internet:
Jay Thomson, président.
De l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC):
Lori Assheton-Smith, conseillère générale et vice-présidente, Nouveaux médias.
Du ministère de la Justice:
Howard Bebbington, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Mary McFadyen, avocate-conseil, Groupe responsable de la révision des demandes de clémence de la Couronne;
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents;
Stephen Mihorean, statisticien principal, Division de la recherche et de la statistique;
Kwing Hung, statisticien principal, Division de la recherche et de la statistique.
Mme Thomson et Mme Perkins-McVey font une déclaration. Mme Brosseau fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
M. Thomson et Mme Assheton-Smith font chacun une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
M. Bebbington fait une brève déclaration. M. Hung fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
M. Bebbington fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
À 19 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien