Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 23 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 6 février 2002
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 36, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénatrice Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin, Pearson et Rivest (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement, et Geoff Kieley.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2001, le comité entame son étude du projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
TÉMOIN:
L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier.
L'honorable sénateur Gauthier fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du comité,
Josée Thérien