Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 21 février 2002
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Pearson et Rivest (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gauthier (1).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine un avant-projet de budget.
L'honorable sénateur Bryden propose — Que le budget suivant soit adopté et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, aux fins d'approbation:
Services professionnels et autres 12 000 $
Transports et communications 3 270 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 16 870 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2001, le comité examine le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 23 du 6 février 2002.)
TÉMOINS:
Du Commissariat aux langues officielles:
Mme Dyane Adam, commissaire;
Mme Johane Tremblay, directrice, Services juridiques;
M. Jean-Claude Le Blanc, directeur, Analyse des politiques gouvernementales et de la liaison.
Mme Adam fait une déclaration et, de concert avec Mme Tremblay et M. LeBlanc, répond aux questions.
À 12 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien