Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 28 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 7 mars 2002
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Cools, Fraser, Gauthier, Joyal, c.p., Milne, Moore et Pearson (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Molly Dunsmuir, attachées de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2001, le comité examine le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 23 du 6 février 2002.)
TÉMOINS:
Du Quebec Community Group Network:
Hugh Maynard, président;
Deborah Hook, directrice exécutive;
Richard Henderson, président, Outaouais Alliance.
De la Commission du droit du Canada:
Nathalie Des Rosiers, présidente.
En table ronde:
De la Commission nationale des parents francophones (CNPF):
Colleen Soltermann, présidente;
Jean-Pierre Dubé, directeur de liaison.
De l'Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO):
Jean-Marc Aubin, président;
Ronald F. Caza, avocat.
M. Maynard fait une déclaration et, de concert avec M. Henderson et Mme Cook, répond aux questions.
Mme Des Rosiers fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend la séance.
À 12 h 45, le comité reprend la séance.
M. Aubin fait une déclaration. Mme Soltermann fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
À 13 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien