Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 29 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 13 mars 2002
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 44 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Beaudoin (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Biron, Bryden, Cools, Joyal, c.p., Maheu, Moore, Pearson et Rivest (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gauthier et Grafstein (2).
Sont présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Molly Dunsmuir, attachées de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 23 du 6 février 2002.)
TÉMOINS:
En table ronde:
À titre personnel:
M. Joseph Magnet, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa;
M. Julius Grey, professeur associé, Université McGill;
M. André Braën, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa;
Mme Ruth Sullivan, professeure, Faculté de droit, Université d'Ottawa;
M. Roger Lepage, avocat, Balfour Moss.
M. Magnet, M. Grey, M. Braën, Mme Sullivan et M. Lepage font chacun une déclaration. Ensemble, en table ronde, ils répondent aux questions.
À 17 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien