Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 31 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 17 avril 2002
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 30 dans la salle 257 de l'édifice de l'Est sous la présidence de l'honorable sénateur Beaudoin (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Pearson et Rivest (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gauthier (1).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 23 du 6 février 2002.)
TÉMOINS:
D'Alliance Québec:
Brent D. Tyler, président;
Jacques Labbé, président du Comité d'action politique;
Andrew Male, coordonnateur de l'action politique et communautaire.
M. Tyler et M. Labbé font une déclaration d'ouverture. Ensemble, tous les témoins répondent aux questions.
À 16 h 45, l'honorable sénateur Milne, présidente, prend le fauteuil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 25 mars 2002, le comité poursuit l'examen d'une ébauche de budget pour son étude spéciale sur la mise en oeuvre de dispositions d'examen réglementaire.
L'honorable sénateur Fraser propose — Que la demande de budget suivante soit approuvée aux fins de présentation au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
|
Services professionnels et autres |
2 000 $ |
|
Transports et communications |
S/O |
|
Autres dépenses |
S/O |
|
Total |
2 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 18 avril 2002
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin, Pearson et Rivest (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gauthier (1).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Mollie Dunsmuir, attachées de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2001, le comité examine le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
COMPARAÎT:
L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS:
De Patrimoine canadien:
Judith A. LaRocque, sous-ministre déléguée;
Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
L'honorable Sheila Copps fait une déclaration et, de concert avec Mme LaRocque et M. Lemoine, répond aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien