LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

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37-1 37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mercredi 5 juin 2002
Le jeudi 6 juin 2002

Fascicule no 36

Première et deuxième réunions concernant:

Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (étude article par article)

Y COMPRIS:
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-43)

COMPARAÎT:

L'honorable Don Boudria, c.p., député,
ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes

TÉMOINS:

Du Bureau du Conseil privé:

M. Ron Wall, directeur des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller;

M. Matthew Lynch, agent des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller.

Du ministère de la Justice:

M. Edgar Schmidt, avocat législatif, Section de la législation;

M. Luc Labelle, avocat législatif, Section de la législation.

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:

Mme Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions.

De la Commission canadienne de sûreté nucléaire:

M. Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Bryden, Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Day, Fraser, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Rivest, Sibbeston

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 5 juin 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 5 juin).