Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 36 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2002
(59)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 02, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Day, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Pearson et Rivest (10).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Mollie Dunsmuir, attachées de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 avril 2002, le comité entame son étude du projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche.
COMPARAÎT:
L'honorable Don Boudria, c.p., député, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes.
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
M. Ron Wall, directeur des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller;
M. Matthew Lynch, agent des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller.
Du ministère de la Justice:
M. Edgar Schmidt, avocat législatif, Section de la législation;
M. Luc Labelle, avocat législatif, Section de la législation.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Mme Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions.
De la Commission canadienne de sûreté nucléaire:
M. Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion.
L'honorable Don Boudria fait une déclaration puis, avec l'aide des témoins, répond aux questions.
L'honorable sénateur Milne fait la lecture officielle d'une lettre reçue par le ministère de la Justice le 24 octobre 2001 au sujet de l'amendement projeté au paragraphe 73(4) de la Loi sur les télécommunications.
À 18 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 6 juin 2002
(60)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 48, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Day, Fraser, Joyal, Milne, Pearson et Rivest (9).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Mollie Dunsmuir, attachées de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 avril 2002, le comité entame son étude du projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche.
Il est entendu — Que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-43.
Il est entendu — Que le titre est réservé.
Il est entendu — Que les articles 1 à 37 sont adoptés.
Il est entendu — Que l'annexe est adoptée.
Il est entendu — Que le titre est adopté.
Il est entendu — Que le projet de loi est adopté sans proposition d'amendement.
Il est entendu — Que la présidente fera rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
Il est entendu — Que, lorsque le projet de loi C-15B sera renvoyé au comité, les audiences seront télédiffusées par CPAC.
Durant l'étude du projet de loi C-43, le comité reçoit un mémoire de l'honorable Don Boudria, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes.
À 10 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien