Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le jeudi 13 juin 2002
Fascicule no 37
Première réunion concernant:
Le projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
TÉMOINS:
D'Élections Canada:
M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Mme Diane R. Davidson, première conseillère juridique et directrice exécutive de la planification stratégique et des affaires gouvernementales;
M. Carol Lesage, directeur de la représentation parlementaire.
De la Chambre des communes:
M. Peter Adams, député.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud), Fitzpatrick, Fraser, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Poulin, Rivest
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 7 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 13 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 13 juin 2002).