Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 37 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 13 juin 2002
(61)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, à la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Fitzpatrick, Fraser, Joyal, c.p., Kinsella, Milne, Moore, Nolin, Pearson, Poulin, Rivest et Robichaud, c.p. (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gauthier, Grafstein, Gustafson et Prud'homme, c.p. (4).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 juin 2002, le comité procède à l'étude du projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
TÉMOINS:
D'Élections Canada:
M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Mme Diane R. Davidson, première conseillère juridique et directrice exécutive de la planification stratégique et des affaires gouvernementales;
M. Carol Lesage, directeur de la représentation parlementaire.
De la Chambre des communes:
M. Peter Adams, député.
M. Kingsley fait une déclaration et, avec l'aide des témoins, répond aux questions.
M. Adams fait une déclaration et répond aux questions.
Après débat, l'honorable sénateur Milne propose — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
La question, mise aux voix, est rejetée:
POUR: Fitzpatrick, Fraser, Poulin, Pearson, Milne — 5
CONTRE: Andreychuk, Beaudoin, Joyal, Moore, Nolin, Rivest — 6
ABSTENTION: — 0
À 13 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien