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Délibérations du sous-comité sur
Le développement économique des Autochtones
relativement aux parcs nationaux du Nord

Fascicule 1 - Ordres de renvoi

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Extrait du procès-verbal du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones du 27 février 2001:

Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane, - Que, dès réception, l'ordre de renvoi concernant le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux dans le Nord soit réputé avoir été renvoyé au sous-comité composé des honorables sénateurs Chalifoux, Christensen, Cochrane, Johnson et Sibbeston; et

Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins qu'il juge nécessaires et à exiger la production de documents et de dossiers au besoin, de même qu'à les faire publier au jour le jour.

Le greffier du comité,

Adam Thompson

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Extrait des Journaux du Sénat du lundi 12 mars 2001:

L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, c.p.,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité sénatorial permanent des peuples autochtones durant la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au comité; et

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 28 septembre 2001.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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