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Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 8 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mercredi 30 mai 2001
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Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 12 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Fraser, Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Poulin, Rossiter et Stratton (11).

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le président passe en revue l'ordre du jour des réunions du comité pour les prochaines semaines.

Le comité reprend son examen de la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (restructuration des comités du Sénat).

Après discussion,

Il est convenu de reporter la discussion de la motion à la prochaine réunion du comité.

À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien

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