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Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Anciennement: Le Comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 9 - Procès-verbaux

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OTTAWA, le mercredi 6 juin 2001
(10)

Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 12 h 10, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Murray, c.p., Pitfield, c.p., Rossiter et Stratton (14).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Hays et Kenny (2).

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

À 13 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

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OTTAWA, le mercredi 13 juin 2001 
(11)

Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit à 12 h 10 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bryden, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Murray, c.p., Poulin, Rossiter et Stratton (15).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kenny (1).

Présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité examine le projet de loi S-13, Loi sur la sanction royale, qui lui a été renvoyé le 2 mai 2001.

Après discussion,

Il est convenu de poursuivre l'examen du projet de loi à la prochaine réunion du comité.

Le comité examine ensuite le projet de loi S-8, Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada, qui lui a été renvoyé le 9 mai 2001.

Après discussion,

Il est convenu de poursuivre l'examen du projet de loi à la prochaine réunion du comité.

Pour terminer, le comité examine la motion de l'honorable sénateur Kenny telle que modifiée (Comité de la défense et de la sécurité), qui lui a été renvoyée le 31 mai 2001.

Après discussion,

Il est convenu de poursuivre l'examen de la motion à la prochaine réunion du comité.

À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien

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