Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure)
Fascicule 18 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2002
(46)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos à 12 h 10 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Stratton, vice-président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Murray, c.p., Pitfield, c.p., Robichaud, c.p., Rompkey, c.p., Robertson, Rossiter et Stratton (13).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 4 juin 2002
(47)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos à 10 h 09 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Di Nino, Fraser, Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Pitfield, c.p., Robertson et Stratton (11).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2002
(48)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent du privilège, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos à 12 h 15 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bryden, Di Nino, Fraser, Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Murray, c.p., Pitfield, c.p., Robertson et Stratton (11).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 11 juin 2002
(49)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos à 10 h 10 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Di Nino, Fraser, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Robertson, Rossiter et Stratton (12).
Autre sénateur présent: L'honorable Daniel P. Hays, Président du Sénat.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 11 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 12 juin 2002
(50)
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autrefois appelé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure) se réunit à huis clos à 12 h 12 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., président.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Corbin, Fraser, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Murray, c.p., Pitfield, c.p., Robertson, Rossiter et Stratton (12).
Autre sénateur présent: L'honorable Daniel P. Hays, Président du Sénat.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien