Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Teneur du projet de loi C-36

Fascicule 2 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 23 octobre 2001
(6)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui à 10 h 04 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, c.p., (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kelleher, c.p., Kenny, Stollery et Tkachuk (11).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Joyal, c.p. et Prud'homme, c.p. (2).

Aussi présents: Ben Dolin et John Wright, attachés de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 octobre 2001, le comité spécial poursuit l'examen de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du lundi 22 octobre 2001.)

TÉMOINS:

Du Bureau du commissaire à l'information du Canada:

L'honorable John Reid, c.p., commissaire à l'information;

J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information.

La présidente fait des observations.

M. Reid fait une déclaration et répond aux questions avec M. Leadbeater.

À 11 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 23 octobre 2001
(7)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui à 14 heures dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, c.p. (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kelleher, c.p., Kenny, Kinsella, Murray, c.p., Stollery et Tkachuk (13).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Joyal, c.p., Mahovlich, Roche et Wilson (4).

Aussi présents: Ben Dolin et John Wright, attachés de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 octobre 2001, le comité spécial poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du lundi 22 octobre 2001.)

TÉMOINS:

Du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité:

L'honorable Paule Gauthier, c.p., O.C., O.Q., c.r.,présidente;

L'honorable Gary Filmon, c.p., membre.

Du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada:

George Radwanski, commissaire.

De la Gendarmerie royale du Canada:

Giuliano (Zack) Zaccardelli, commissaire.

La présidente fait des observations.

Paule Gauthier fait une déclaration et répond aux questions avec Gary Filmon.

M. Radwanski fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

Giuliano Zaccardelli fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 06, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 23 octobre 2001 
(8)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui à 18 h 57 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, c.p. (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Beaudoin, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kenny et Tkachuk (8).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Prud'homme, c.p., Stratton et Wilson (3).

Aussi présents: Ben Dolin et John Wright, attachés de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mercredi 17 octobre 2001, le comité spécial poursuit l'examen de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du lundi 22 octobre 2001.)

TÉMOIN:

Du Centre canadien de philanthropie:

Patrick Johnston, président-directeur général.

La présidente fait des observations.

M. Johnston fait une déclaration et répond aux questions.

À 20 heures, le comité poursuit la séance à huis clos afin de discuter de ses travaux futurs.

À 20 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité, 

Heather Lank