Session précédente :

Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Teneur du projet de loi C-36

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable JOYCE FAIRBAIRN

Le mercredi 24 octobre 2001

Fascicule no 3

Huitième, neuvième et dixième réunions concernant: La teneur du Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme

COMPARAÎT:

L'honorable Arthur C. Eggleton, c.p., député ministre de la Défense nationale

TÉMOINS:

Séance de l'avant-midi

À titre personnel:

Wayne MacKay, président, Université Mount Allison;

Joseph Magnet, professeur, Université d'Ottawa.

De l'Association canadienne des libertés civiles:

Alan Borovoy, conseiller principal.

À titre personnel:

Mme Anne F. Bayefsky, professeure;

M. Paul Wilkinson, professeur, président du Centre sur l'étude du terrorisme et de la violence politique, Université St. Andrews;

David Matas, avocat.

Séance de l'après-midi

De l'Association du Barreau canadien:

Eric Rice, c.r., président;

Greg DelBigio, membre, Comité sur la législation et réforme du droit et Section nationale du droit pénal.

Du Centre de la sécurité des télécommunications:

Keith Coulter, chef.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn, c.p.

Vice-président: L'honorable James F. Kelleher, c.p.

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Bacon, Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Stollery, Tkachuk,

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 24 octobre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Furey est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone, c.p. (le 23 octobre 2001).

Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C-36