Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Teneur du projet de loi C-36
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2001
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui dans la salle 505 de l'édifice Victoria, à 8 h 35, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, c.p., (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Bacon, Beaudoin, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kelleher, c.p., Kenny, Kinsella, Murray, c.p., Stollery et Tkachuk (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Joyal, c.p.(1).
Également présents: Ben Dolin et John Wright, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté au Sénat le mardi 17 octobre 2001, le Comité spécial poursuit l'examen de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, et l'examen de la protection des droits de la personne et des libertés publiques dans l'application de la loi à l'étude. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du lundi22 octobre 2001.)
TÉMOINS:
À titre personnel:
Wayne MacKay, président, Université Mount Allison;
Joseph Magnet, professeur, Université d'Ottawa.
De l'Association canadienne des libertés civiles:
Alan Borovoy, conseiller principal.
À titre personnel:
Mme Anne F. Bayefsky, professeure;
M. Paul Wilkinson, professeur, président du Centre sur l'étude du terrorisme et de la violence politique, UniversitéSt. Andrews;
David Matas, avocat.
La présidente fait une déclaration.
Wayne MacKay, Alan Borovoy et Joseph Magnet font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 26, la séance est suspendue.
À 10 h 36, la séance reprend.
Anne Bayesky, David Matas et Paul Wilkinson font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2001
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, à 14 h 06, sous la résidence de l'honorable Joyce Fairbairn, c.p., (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Bacon, Beaudoin, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kelleher, c.p., Kenny, Murray, c.p., Stollery et Tkachuk (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Grafstein, Gustafson, Joyal, c.p. et Roche (4).
Également présents: Ben Dolin et John Wright, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté au Sénat le mercredi 17 octobre 2001, le Comité spécial poursuit l'examen de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, et l'examen de la protection des droits de la personne et des libertés publiques dans l'application de la loi à l'étude. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du lundi 22 octobre 2001).
COMPARAÎT:
L'honorable Arthur C. Eggleton, c.p., ministre de la Défense nationale.
TÉMOINS:
De l'Association du Barreau canadien:
Eric Rice, c.r., président;
Greg DelBigio, membre, Comité sur la législation et réforme du droit et Section nationale du droit pénal.
Du Centre de la sécurité des télécommunications:
Keith Coulter, chef.
La présidente fait une déclaration.
Eric Rice fait une déclaration, et, avec Greg DelBigio, répond aux questions.
À 15 h 34, la séance se poursuit à huis clos pour examiner les travaux futurs.
À 16 heures, la séance est suspendue.
À 16 h 33, la séance publique reprend.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable Arthur Eggleton fait une déclaration et, avec Keith Coulter, répond aux questions.
À 18 h 02, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2001
(10)
[Traduction]
Le Comité spécial sénatorial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui, à huis clos, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, à 18 h 30, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, c.p. (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kelleher, c.p., Kenny, Kinsella, Lynch-Staunton, Robichaud, c.p., Stollery etTkachuk (12).
Également présents: Ben Dolin et John Wright, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement, Ruth Derrick, Geoff Dimick, Bruce Carson et Barbara Kagedan.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté au Sénat le mercredi 17 octobre 2001, le comité spécial poursuit l'examen de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, et l'examen de la protection des droits de la personne et des libertés publiques dans l'application de la loi à l'étude. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du lundi 22 octobre 2001).
La présidente fait une déclaration.
Le comité examine une ébauche de rapport.
À 20 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank