Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 (anciennement la Teneur du projet de loi C-36)

Fascicule 6 - Procès-verbal

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui, à 14 h 02, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn c.p.,(présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Fraser, Furey, Jaffer, Kelleher, c.p., Lynch-Staunton, Murray c.p., et Poulin (12).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateursPrud'homme et Tkachuk (2).

Également présents: Ben Dolin et Philip Rosen, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat lejeudi 29 novembre 2001, le comité spécial entreprend son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme et examine la protection des droits de la personne et des libertés publiques dans l'application de la loi.

TÉMOIN:

Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada:

George Radwanski, Commissaire à la protection de la vie privée.

La présidente fait une déclaration.

Il est proposé par l'honorable sénateur Fraser - Que, en ce qui concerne le projet de loi C-36, la présidente n'accepte aucune motion concernant la disposition finale du projet de loi en comité avant d'avoir entendu tous les témoins prévus.

La question, mise aux voix, est adoptée.

M. Radwanski fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank