Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 (anciennement la Teneur du projet de loi C-36)
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2001
(17)
[Traduction]
Le Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui, à 9 h 36, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Fairbairn, c.p., Fraser, Furey, Jaffer, Kelleher, c.p., Murray, c.p., Phalen, Poulin et Tkachuk (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Joyal, c.p., et Roche (2).
Également présents: Ben Dolin et Philip Rosen, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 novembre 2001, le comité spécial poursuit son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme et d'assurer la protection des droits de la personne et des libertés civiles dans l'application de la loi à l'étude.
TÉMOINS:
De l'Université d'Ottawa, faculté de droit:
M. Errol P. Mendes professeur.
De l'Université du Nouveaux-Brunswick, faculté de droit:
M. Don Fleming, professeur.
De l'Urban Alliance on Race Relations:
M. Julian Falconer, conseiller juridique;
Mme Tam Goossen, présidente;
M. Mel Watkins, professeur émérite, économie et sciences politiques, Université de Toronto.
De la Coalition of Muslim Organizations:
M. Ziyaad E. Mia, Muslim Lawyers Association, membre de la coalition;
M. Khalid Baksh, Muslim Lawyers Association, membre de la coalition.
La présidente fait une déclaration.
M. Errol Mendes fait une déclaration.
M. Don Fleming fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 11 h 01, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 08, le comité reprend ses travaux.
Julian Falconer, Tam Goossen et Ziyaad Mia font une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2001
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui à 13 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Fairbairn, c.p., Fraser, Furey, Jaffer, Kelleher, c.p., Lynch-Staunton, Murray, c.p., Phalen, Poulin et Tkachuk (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Joyal, c.p., et Mahovlich. (2)
Également présents: Ben Dolin et Philip Rosen, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre du renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 novembre 2001, le comité spécial poursuit son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.
TÉMOINS:
De l'Université de Toronto, faculté de droit:
Mme Lorraine Weinrib, professeure;
M. Kent Roach, professeur.
De l'Université Queen's, faculté de droit:
M. Don Stuart, professeur.
À titre personnel:
M. Patrick J. Monahan, professeur de droit, Osgoode Hall Law School.
Le président fait quelques déclarations.
Mme Lorraine Weinrib fait une déclaration.
M. Don Stuart fait une déclaration.
M. Kent Roach fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 15 h 38, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 45, le comité reprend ses travaux.
M. Patrick Monahan fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank